MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
Contact

L'an deux mil huit, le 11 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : néant

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

 

-------------------------------

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu les explications de M. Jean-Claude MAHAUT, responsable aux services de l’Equipement, SOUHAITE REFLECHIR sur l’utilité d’élaborer une carte communale à Saudoy et sur la mise en place de la PVR ( Participations pour Voirie et Réseaux).

 

DECIDE de nommer le futur lotissement « Le Châtet ». Numérotation paire à droite et impaire à gauche. Charge le Maire d’établir l’arrêté en ce sens.

 

APPROUVE le projet de création d’une route forestière dont le montant s’élève à 116.119 € HT, subventionné à hauteur de 38.260 €.La part communale sera financée en partie par un emprunt et prélevée sur les ressources propres.

 

AUTORISE l’état d’assiette 2009 de la coupe prévue dans les parcelles 15-16 et 26 pour les affouagistes.

 

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise GIROT FRERES pour les travaux dans le cimetière communal, sur les concessions abandonnées qui ont fait l’objet d’une procédure de reprise. Une plaque « mémorial » sera installée près de l’ossuaire, sur laquelle seront gravés les noms des personnes concernées par la procédure.

 

AUTORISE les virements de crédits en investissement pour l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AC N° 135 et AE n° 66, suite à la dissolution du SERS.

 

DECIDE que l’agent recenseur qui sera recruté par le Maire pour effectuer le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2009 sera rémunéré sur une base forfaitaire de 1.000 euros net pour l’ensemble de sa mission.

 

DECIDE la mise en place d’une « garantie fuite d’eau » pour l’ensemble des abonnés de Saudoy pour un coût de 3 € HT/ semestre/abonné. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat d’affermage de 2001.

 

AUTORISE la modification des statuts du S.I.S. qui a pour objet de proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant au lieu de deux délégués titulaires.

 

DECIDE l’extension de la zone urbanisée pour les parcelles cadastrées section ZI n° 300 – 302 et303 sises à Châtet.

 

Questions diverses :

 

Le Conseil Municipal propose d’accueillir les nouveaux habitants lors de la cérémonie des vœux qui aura lieu en janvier.

Il propose que le repas de Sainte-Barbe se déroule le 13 décembre 2008.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.