Comptes-rendus des conseils de Saudoy

L'an deux mil sept, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LEGLANTIER, 1^er adjoint au Maire

Etaient présents : MM. François FERAT, (adjoints), Jean-Michel CODRON, Denis FRICHET, Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER, MM. André DENEVERS, Maurice MARION.

Absents excusés : MM. Jacques PLISSON, Robert ICARD, Mme Marie-Claude LEFEVRE.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

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Le Conseil Municipal

1.Après enquête publique, APPROUVE définitivement le classement des 218 mètres de chemin rural dénommé « rue de la Godarde » sise au hameau du Plessis et CHARGE le Maire de poursuivre les formalités qui s’imposent pour l’acquisition du chemin, par acte notarié, et pour ce classement dans le domaine public communal (Tableau Vert), S’ENGAGE à compléter l’aménagement de la voirie « rue de la Godarde » jusqu’au chemin de l’Association Foncière de SAUDOY dénommé « chemin rural des Bois » pour permettre une manœuvre de retournement des véhicules notamment de secours incendie et MODIFIE, en conséquence, le linéaire de voirie communale comme suit : N° 6 : rue de la Godarde (Le Plessis)

-point de départ : RD 453

-point où elle se termine : chemin rural dit « des Bois »

-longueur : 218 ml

-largeur en mètres : 8 mètres d’emprise

La longueur totale de voirie communale est portée de 13.624 ml à 13.762 ml.

1. DECIDE d’acheter une échelle pour les services techniques.

1. Afin de respecter les règles d’hygiènes et de sécurités dans les locaux communaux et des conditions de travail des agents, DECIDE la création d’un point d’eau au hangar communal

1. DECIDE de réactualiser le contrat d’assurance n° 050335 Y24 souscrit auprès de la CMMA pour un montant annuel de 2.879,80 € en 2007, soit un supplément de cotisation de 57,20€consécutif à l’intégration du bâtiment sis au Plessis, acquis par la commune en 2007.

1. APPROUVE l’adhésion de la Commune de MOURMELON LE GRAND au SIEM ainsi que l’adhésion de la Communauté de Communes du Mont de Noix au SIEM sur la base de l’article L 5214-21 du CGCT.

Questions diverses :

La commune de BARBONNE-FAYEL est informé d’une augmentation du coût des repas par « le Petit Gastronome » pour la cantine scolaire due à l’augmentation des matières premières qui lui sont facturées.

Le Conseil Municipal autorise la Commune de Barbonneà appliquer une augmentation de 0.10 €/ repas. Celui-ci sera donc facturé aux familles à compter du 1^er/01/2008 au prix de 4,30 €. Notons qu’aucune augmentation n’a eu lieu depuis janvier 2006.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.