Comptes-rendus des conseils de Saudoy

L'an deux mil sept, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.

Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), Jean-Michel CODRON, Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER, MM. André DENEVERS, Maurice MARION.

Absents excusés : MM. Robert ICARD, Denis FRICHET, Mme Marie-Claude LEFEVRE.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

Mme Marie-Claude LEFEVRE donne pouvoir à M. Jacques PLISSON

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. DONNE son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2008 de la coupe prévue dans les parcelles 1p, 5p, 7p, 8p, 9p et 30 de la forêt communale, d’une superficie de 18,82 ha.

FIXE la destination et les conditions d’exploitation des produits

1. APPROUVE le projetde suivi de reconstitution par régénération artificielle sis sur les parcelles cadastrales n° E 13-14-17-19 soumises au Régime Forestier dont le montant s’élève à la somme de 15.650 € subventionné à 80 %.

1. DECIDE d’acheter cinq rideaux opacifiants, souples et non feu avec les tringleries adéquates pour les fenêtres de la salle de classe à l’école de Saudoy,pour un montant de 764,24 € TTC.

1. ENTERINE la décision de suppression du poste d’adjoint administratif 1^ère classe à 15/35^ème avec effet au 1^er/11/2007. DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe à raison de 15/35^ème au 1^er/11/2007.

1. DECIDE de recruter Melle PASQUET Armelle en qualité d’adjoint technique 2^ème classedans le cadre d’un besoin occasionnel le jour du 11 novembre 2007.

1. DESIGNE en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière,

• • • M. BILLARD Ulysse
    • M. CODRON Jean-Marc
    • M. DENEVERS Pascal
    • M. LEGLANTIER Gilles
    • M. LEGLANTIER Jean-Christophe
    • M. ROBERT Pierre

1. AUTORISE les virements de crédits nécessaires au budget de l’année en cours pour payer les frais du RPI qui s’élèventà la somme de 15.219,87 €.

1. AUTORISE les virements de crédits d’un montant de 3330 € au budget AEP de l’année en cours pour payer l’étude Technico-économique, dernière mission confiée à SAFEGE dans le cadre l’étude préalable à l’établissement des périmètres de protection du captage.

1. AUTORISE le Maire, au nom de la Commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations, les 10 concessions qui ont fait l’objet d’une procédure de 3 ans et qui sont désormais réputées en état d’abandon.

1. AUTORISE les encaissements de remboursement de sinistre.

1. CONFIRME l’extension de zone urbanisée sous réserve des résultats de l’enquête publique.

ACCEPTE l’aliénation du chemin aux conditions convenues et CHARGE le Maire des formalités qui s’imposent et de désignation du Commissaire Enquêteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.