MAIRIE DE SAUDOY

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51120 Saudoy

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2007-163 : Festivités 2007 – Recrutement de serveuses pour le 14 juillet :

Le Maire expose qu’il y a lieu chaque année de recruter du personnel occasionnel pour le service du 14 juillet 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de recruter deux serveuses dans le cadre d’un contrat occasionnel.

Mme Isabelle HOFFMAN et Mme Armelle PASQUET seront recrutées pour la journée du 14 juillet 2007 et seront rémunérées sur la base d’un traitement égal à 8/151,67ème, afférent à l’échelle 3, échelon 1 du grade d’Adjoint Technique 2ème classe, Indice Brut 281, Majoré 281.

INDIQUE que Mme LHOMME Michelle, Adjoint Technique 2ème classeeffectuera également le service du 14 juillet 2007 et bénéficiera d’une rémunération complémentaire de huit heures.

CHARGE le Maire de rédiger et de signer tous les documents nécessaires.

PRECISE que les crédits figurent au budget de l’année en cours.

2007-164 : Aménagement d’une partie de voirie « rue de la Godarde » :

Vu la délibération n° 2006-143 autorisant l’extension de la zone urbanisée « rue de la Godarde ».

Vu le certificat d’urbanisme négatif n° CU 5152606D4002 pour motif que le terrain est desservi par une voie non revêtue.

Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur l’aménagement de la voie et de son financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

S’ENGAGE à aménager la voirie « rue de la Godarde » sur une longueur approximative de 80 mètres, c'est-à-dire jusqu’à l’accès du lot n° B minimum.

PRECISE que le coût de ces travaux sera financé par la Commune. Un dossier de subvention sera présenté auprès du Conseil Général.

2007-165 : Protection du captage – conclusions de l’hydrogéologue :

Le Conseil Municipal prend connaissance des conclusions de l’hydrogéologue agréé :

« le captage possède une productivité suffisante pour répondre aux besoins actuels de la Commune au point de vue quantitatif. Au point de vue qualitatif, les eaux prélevées répondent aux normes physio-chimiques etmicrobiologiques actuelles (saufs dépassements ponctuels de la turbidité et des paramètres microbiologiques).

Néanmoins, le captage est très vulnérable en raison de son alimentation à partir d’un réseau karstique. En cas de pollution en entrée karstique, le temps de transfert de la pollution jusqu’au captage serait très court (quelques heures). Toute pollution accidentelle affectant ce réseau se répercuterait donc sur les eaux distribuées, si le pompage n’était pas stoppé immédiatement.

De plus, les données disponibles sont insuffisantes pour permettre une délimitation précise des périmètres de protection. En particulier, la zone d’alimentation du captage n’est pas connue. Aucune entrée du réseau karstique alimentant le captage n’a pu être localisé dans le cadre de l’étude préalable. Si l’on s’attache à l’aspect préventif, il serait souhaitable de se tourner vers une nouvelle ressource en eau réellement protégeable. Dans ce cas, il faudrait privilégier l’implantation (dans la nappe de la craie) d’un captage possédant une aire d’alimentation suffisamment limitée pour faciliter la protection de la ressource en eau.

Sansécarter cette dernière possibilité, j’émets les réserves suivantes quant à la poursuite de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement de la commune de Saudoy :

-mise en place d’un plan d’intervention (circulaire du 18 février 1985) et d’un plan de secours spécialisé (circulaire INTE/88/00341C du 27 septembre 1988)

-information des collectivités et des professionnels du milieu agricole pour que l’alerte soit rapidement et correctement donnée en cas d’évènement accidentel à l’amont

-traitement des eau (coagulation-filtration ou ultrafiltration) »

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Suivent les signatures.