L'an deux mil sept, le cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.
Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), MM. Denis FRICHET, Jean-Michel CODRON, André DENEVERS, Robert ICARD, Maurice MARION, Mme Marie-Claude LEFEVRE, M. Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER.
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON
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Le Conseil Municipal,
1.Vote les comptes administratifs 2006 et approuve les comptes de gestion 2006 de la commune et du service de l’eau potable.
2. Affecte respectivement les résultats 2006 aux budgets primitifs 2007 comme suit :
Commune :
+83.133,90 € en affectation en réserves (recettes d’investissement)
+90.375,76 € en report en recettes de fonctionnement
Service Eau Potable :
+11.359,17 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+13.385,16 € en report en recettes de fonctionnement.
1.Vote les budgets primitifs 2007 qui s’équilibrent de la façon suivante :
section de fonctionnement section d’investissement
Commune :280.943 €158.312 €
Eau potable :25.084 €16.289 €
2.Vote les taux des 4 taxes locales pour 2007 qui restent inchangées par rapport à 2006 (pour la part communale). Compte tenu de l’augmentation des bases, le produit attendu est fixé à 82.473 €.
Taxe d’habitation :10,84 %
Taxe Foncier Bâti :15,30 %
Taxe Foncier Non Bâti :16,76 %
Taxe Professionnelle :14,39 %
5.Vote les subventions 2007 pour un montant global de 2.837 €.
6.Décide d’acheter une perceuse et une meuleuse pour le service technique.
7.Décide la revalorisation de la prime I.A.T. aux agents titulaires.
8.Autorise Mme LHOMME Michelle à effectuer des heures complémentaires en cas de besoin et précise que son poste passera à 15 h ½ dans les prochains mois, dès que la réglementation le rendra possible.
9.« Alliance » a été retenu pour l’animation des festivités 2007. Egalement reconduit, le feu d’artifice du 13 juillet à Saudoy. Les sapeurs-pompiers organisent la brocante le dimanche 8 juillet 2007.
10.Approuve le programme de travaux dans la forêt communale pour 2007.
11.Autorise l’adhésion des communes issues de syndicats dissous au SIEM.
12.Entérine la proposition faite à Mme VIGNIER Marie-Paule pour l’échange d’une parcelle de terre contre une propriété sise au Plessis plus le paiement d’une soulte. Entérine également la vente d’une parcelle de bois à M. PIGNARD Guy.
13.Autorise l’extension de la zone urbanisée « rue de Chichey » pour la parcelle YC n° 18.
14.Fixe les permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2007.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.