Programme des enduisages 2007 :
Vu la délibération du 05 novembre 2001 portant modification de la compétence voirie au District des Côteaux Sézannais (CCCS).
Vu la liste des voiries restant à la charge de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (CCCS).
Vu la délibération n° 2006-97 relative au programme de réparation et d’enduisages de voiries communales pour 2006.
Vu l’arrêté attributif de subvention du Conseil Général de la Marne en date du 30/05/2006 portant sur un programme de 6.996 € HT au titre de l’année 2006.
Considérant que l’entreprise HUWART n’a pas réalisée ces travaux programmés en 2006, une nouvelle mise en concurrence a été lancée en 2007 sur les voies suivantes :
-rue de la clochette
-chemin des arbustes
-rue du captage
-rue de la mairie
-rue de Choisel
-rue du cimetière
-rue de la Godarde
-diverses pattes d’oie place de la clochette
-rue du Château de Vindey
Compte tenu des propositions présentées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier aux Services de l’Equipement la réalisation des travaux de réparations et d’enduisages sur les voies communales décrites ci-dessus et pour un montant de 11.429,36 € HT.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2007.
SOLLICITE une aide financière complémentaire auprès du Conseil Général de la Marne qui selon le Guide du partenariat 2007 avec les collectivités peut attribuer une subvention de 24 % du montant HT des travaux, soit sur une base de 4.463 € HT.
AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à la bonne fin de cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.
Suivent les signatures.