L'an deux mil sept, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.
Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), MM. Denis FRICHET, Jean-Michel CODRON, André DENEVERS, Maurice MARION, Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER.
Absent excusé : Robert ICARD, Mme Marie-Claude LEFEVRE,
Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON
Mme Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à M. Jacques PLISSON
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Le Conseil Municipal,
Compte tenu des incidences financières liées à la réforme de la taxe professionnelle pour la Communauté de Communes, DECIDE de fixer les taux représentatifs du coût des dépenses liées aux compétences transférées à la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais à :
- ·1,4429 % pour la Communauté de Communes
- ·1,6457 % pour la ville de Sézanne
Dans le cadre de la dissolution du SERS (Syndicat d’Electrification de la Région de Sézanne) ACCEPTE l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles AC n° 135 et AE n° 66 que celui-ci a acquis au fil des ans pour y implanter des transformateurs.
ACCEPTE de souscrire des contrats de maintenance pour les photocopieurs (mairie et école) proposés par la société COPY CONTACT pour un montant de 160 € HT par tranche de 10.000 copies.