Le Conseil Municipal,
- Vote les comptes administratifs 2005 et approuve les comptes de gestion 2005 de la commune et du service de l’eau potable.
2. Affecte respectivement les résultats 2005 aux budgets primitifs comme suit :
Commune : + 7.488,99 € en affectation en réserves en recettes d’investissement
+ 144.846,56 € en report en recettes de fonctionnement
Service Eau Potable : + 8.455,54 € en affection en réserves en recettes d’investissement
+ 14.305,22 € en report en recettes de fonctionnement.
- Vote les budgets primitifs 2006 qui s’équilibrent de la façon suivante :.
- Vote les taux des 4 taxes locales pour 2006 qui restent inchangées par rapport à 2005 pour la part communale et dont le produit attendu est fixé à 79.716 €.
section de fonctionnement section d’investissement
Commune : 320.672 € 138.855 €
Eau potable : 25.304 € 18.090 €
Taxe d’habitation : 10,84 %
Taxe Foncier Bâti : 15,30 %
Taxe Foncier Non Bâti : 16,76 %
Taxe Professionnelle : 14,39 %
- Vote les subventions 2006 pour un montant global de 2.280 €.
- Approuve les programmes de travaux dans la forêt communale pour 2006 qui s’élèvent globalement à 44.783 € HT, subventionnés à 80 %. Egalement un programme non subventionné pour un montant de 6.486 € HT.
- Autorise le surcoût financier lié à l’organisation musicale des festivités 2006 puisque les charges sociales des musiciens représentent 80 % du cachet.
- Décide l’achat d’une débroussailleuse pour un montant de 792 € HT.
- Réflexion est lancée sur la mise en place d’une réglementation communale en matière d’urbanisme par le biais d’une carte communale ou d’un PLU. La question figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.
- Donne son accord pour l’aliénation de la partie de sente au Plessis au prix de 2 € le m². Enquête publique préalable sera réalisée.