Comptes-rendus des conseils de Saudoy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• VOTE le compte administratif 2004 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de 45.944,14 € et un solde global d’exécution de + 15.605,82 €. Les restes à réaliser au 31/12/2004 s’élevant à + 440 €, le résultat de l’exercice (45.944,14) est affecté en totalité au compte 002 report en section de fonctionnement.

• VOTE le budget primitif 2005 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 232.382 € en fonctionnement et à 42.522 € en investissement.

• VOTE les taux des quatre taxes locales pour 2005. Pas d’augmentation par rapport à 2004.

Taxe d’habitation = 10,84 %,

Foncier Bâti = 15,30 %,

Foncier Non Bâti = 16,76 % ,

Taxe Professionnelle = 14,39 %.

• VOTE les subventions au titre de l’année 2005 pour une somme totale de 3.002 € + 1.500 € au CCAS.

• VOTE le compte administratif 2004 du service eau potable qui présente un excédent de fonctionnement de 17.770,62 € et un solde global d’exécution de – 3.663,13 € en investissement. Les restes à réaliser au 31/12/2004 s’élevant à – 1.379,00 €, il est procédé à l’affectation du résultat de la façon suivante : 5.042,13 € au compte 1068 (financement de la section d’investissement) et 12.728,49 € au compte 002 (report en section de fonctionnement).

• VOTE le budget primitif 2005 du service eau potable qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 23.727€ en fonctionnement et à 23.998 € en investissement.

• VOTE et INSCRIT au Budget communal 2005, le programme de travaux dans la forêt pour 2005 qui s’élève à la somme de 4.129,28 € TTC.

• DECIDE la réalisation d’un aménagement cinéraire dans le cimetière communal composé de 4 cases. Le columbarium représente un investissement de 3.460 €.

• DECIDE que la location d’une case du columbarium est fixée à 200 € pour 15 ans et à 400 € pour 30 ans.

• AUTORISE les réparations dans le clocher pour une somme de 1.692,34 €.

• SOLLICITE, dans le cadre du remembrement de Saudoy, que soit attribuée à la Commune de Saudoy, une réserve foncière en prévision de la réalisation ultérieure d’équipements collectifs.

• Remembrement de Saudoy, DONNE un avis favorable sur l’avant-projet de redressement de la limite intercommunale entre Saudoy, Chichey, Queudes, Barbonne et Vindey.

• AUTORISE l’extension de la zone urbanisée sur le territoire de Saudoy pour une parcelle sise à Châtet, cadastrée section ZI n° 328 de 1ha 93a 55ca, appartenant à M. Pierre LEGLANTIER.

• Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire, DECIDE de créer un poste d’agent d’animation à 10/35^ème pour la garderie de Saudoy à compter du 1^er mai 2005. Charge le Maire de rédiger un nouveau contrat de travail à Mme LHOMME Michelle.