SEANCE du 25 novembre 2014
Convocation le 19.11.2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, Jean-Michel CODRON, Muguette ARVOIS, Gilles LHOMME, François FERAT, Alexandre LINTZ, Madeleine LAURIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : André DENEVERS
Absent ayant donné procuration : André DENEVES a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER
Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2013 et donc l’action entreprise en 2013 par la société SPL-Xdemat dont notre collectivité est actionnaire.
SOLLCITE toutes les subventions qui pourront être accordées dans le cadre de la réhabilitation de l’école de SAUDOY dont l’enveloppe des travaux est estimée à 330.700 € HT, hors maîtrise d’œuvre et frais annexes (200.000 € HT pour la partie école et 130.700 € HT pour la partie logement au 1er étage).
AUTORISE le maire à procéder aux virements de crédits au budget 2014 pour l’opération de réhabilitation de l’école/logement.
AUTORISE les ouvertures de crédits nécessaires au budget de l’eau potable 2014 dans le cadre d’opérations patrimoniales.
AUTORISE les virements de crédits nécessaires au budget de l’eau potable 2014 pour l’inscription des travaux engagés concernant la protection du captage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.