L'an deux mil treize, le 12 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE et Sandrine HUCHARD.
Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude LEFEVRE a donné pourvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à François FERAT
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais qui prendront effet au 1er janvier 2014.
APPROUVE la modification des statuts du SIEM.
ACCEPTE la proposition du SIEM relative à l’extension du réseau basse tension RD453 - route du Plessis, pour un montant de 4.283 €.
AUTORISE l’inscription à l’état d’assiette 2014 des coupes prévues dans la parcelle 28 de la forêt communale et FIXE les conditions d’exploitation et la délivrance aux affouagistes.
ACCEPTE l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l’école et qui fixe notamment la répartition des coûts estimés sur les entités « école » et « logement ». Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année en cours.
DECIDE d’offrir aux bénéficiaires du noël 2013 (personnes âgées de 70 ans et plus - veuf ou veuve sans condition d’âge et inscrit (es) sur la liste électorale de la Commune), au choix : un colis gastronomique ou un repas/spectacle.
Le repas/spectacle sera proposé à la population moyennant un participation financière de 70 €/personne et dans la limite des places disponibles.
Questions diverses :
Le repas de Sainte-Barbe sera organisé le samedi 7 décembre 2013 à 19 h 30 au restaurant « La Croix d’Or » à Sézanne.
Les sapeurs-pompiers de Saudoy tiendront une permanence au foyer rural de Saudoy le samedi 30 novembre 2013 de 9 h à 10 h, pour recueillir les dons à l’occasion du Téléthon.
La toiture du puit rue du Plessis est effondrée, il faudra prévoir une restauration prochainement.
Une permanence à l’école de Saudoy sera assurée le samedi 30 novembre 2013 pour les personnes qui souhaitent tester le haut débit par Satellite. Attention, inscription préalable obligatoire auprès de la Mairie.
Le projet de carte communale ayant recueilli un avis favorable de la part de l’INAO, de la Chambre d’Agriculture et de la CDCEA, la mise à enquête publique peut être engagée. La désignation d’un commissaire enquêteur a donc été sollicitée à cet effet auprès du Tribunal Administratif le 12/11/2013.