L'an deux mil treize, le 9 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE et Sandrine HUCHARD
Secrétaire de Séance : André DENEVERS
Absente ayant donné procuration :
Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les comptes administratifs 2012 et approuve les comptes de gestion 2012 de la commune et du service de l’eau potable.
Vu les états des restes à réaliser au 31.12.2012 et les besoins recensés pour 2013, affecte respectivement les résultats 2012 aux budgets de la commune et de l'A.E.P. 2013 comme suit :
Commune : + 38.499,85 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+ 205.096,90 € en report (recettes de fonctionnement)
Service Eau Potable : + 34.587,49 € en report (recettes de fonctionnement).
Vote les budgets 2013 qui s’équilibrent ainsi :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Commune : 436.507,90 € 62.389,85 €
Eau potable : 39.587,49 € 9.015,89 €
Décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2013 (pour la part communale). Le produit fiscal attendu est de 104.846 €. Les taux sont donc votés ainsi :
- Taxe d’habitation : 15,29 %
- Taxe Foncier Bâti : 15,30 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 17,57 %
- C.F.E : 16,43 %
Vote les subventions 2013 pour un montant global de 2.214 €.
Approuve le programme d’action dans la forêt communale proposé par l’ONF et dont le montant est estimé à la somme de 11.050 € HT.
Décide d’appliquer les nouveaux montants de référence de la prime IEMP tels que fixés par arrêté du 24 décembre 2012, pour l’agent de la filière administrative. Décide d’instaurer la prime IEMP en faveur des agents de la filière technique.
FIXE le calendrier des festivités 2013. Les 6 et 7 juillet : Fête patronale, place de l’église à SAUDOY. Les 13 et 14 juillet : Fête nationale à SAUDOY également. Attractions foraines, bals, buvette et brocante le 7 juillet organisée par la Commune et la Sapeurs-Pompiers de Saudoy.
Questions diverses :
Le Maire présente l’esquisse n° 1 du projet de réhabilitation de l’école et du logement proposé par l’architecte.
Le Maire informe que le Conseil Général a donné un avis favorable à la demande de subvention relative à la pose d’un radar pédagogique. L’équipement sera installé prochainement à l’entrée de Saudoy aux abords de la RD951.
Fait à SAUDOY, le 12 avril 2013.