L'an deux mil treize, le 29 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD
Secrétaire de Séance : André DENEVERS
Absents ayant donné procuration :
Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’état d’assiette pour 2013 dans la parcelle 7 de la forêt communale.
DECIDE de renouvellement de l’adhésion au système de certification forestière PEFC en Champagne-Ardenne.
AUTORISE le conventionnement avec la DDT dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T sur la base des missions de base et complémentaires.
REFUSE de subventionner les frais de scolarités des élèves de l’école Saint-Denis à Sézanne.
DECIDE de choisir Mme PEROU-DUBOIS, architecte dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment de l’école et du logement communal.
Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 décembre 2013, DECIDE la mise en place d’une participation forfaitaire à la protection sociale complémentaire des agents.
DECIDE d’adhérer au processus de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et d’adhérer à la Société Publique Locale – Xdemat pour fournir les prestations liées à la dématérialisation.
Questions diverses :
Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion qui s’est déroulée à Saudoy, le 20 décembre 2012 concernant le projet de zonage de la future carte communale.
Le Maire informe que la source de Saudoy est déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 07 janvier 2013. Les travaux de protection du captage devront être engagés dans l’année.
Le faible débit Internet sur la Commune devient une véritable problématique. A ce titre, une enquête va être réalisée auprès de la population pour déterminer les niveaux de débits sur l’ensemble de la Commune. Les résultats collectés permettront d’appuyer une demande de renforcement du réseau auprès de France TELECOM – Orange et du Département.