Le Conseil Municipal,
1. Vote les comptes administratifs 2003 et Approuve les comptes de gestion 2003 du percepteur pour la Commune et le Service de l’Eau Potable et décide de l’affectation des résultats suivants :
Pour la Commune :
section de fonctionnement :
réalisations en dépenses :183.049,26 €
et en recettes : 142.101,78 €
section d’investissement :
réalisations en dépenses :79.002,69€
et en recettes : 83.001,81 €
avec des restes à réaliser en dépenses pour 6.744 €
L’affectation des résultats 2003 est voté comme suit :
37.046,74 € au c/1068 (financement de la section d’investissement)
Pour le Service Eau Potable :
Section de fonctionnement :
Réalisations en dépenses : 8.580,87 € et en recettes : 2.165,96 €
Section d’investissement :
Réalisations en dépenses : 3.971,70 €et en recettes : 2.831,31 €
Avec des restes à réaliser en dépenses pour 22.069 €
L’affectation des résultats 2003 est voté comme suit :
21.911,69 € au c/1068 (financement de la section d’investissement)
7.509,78 € au c/002 (report de l’excédent de fonctionnement)
2. Vote les Budgets Primitifs (uniques) 2004 de la Commune et du Service Eau Potable qui s’équilibrent ainsi :
Pour la Commune :
Section de fonctionnement – en recettes et en dépenses : 189.016 €
Section d’investissement – en recettes et en dépenses : 96.559 €
Pour le Service Eau Potable :
Section de fonctionnement – en recettes et en dépenses : 16.179 €
Section d’investissement – en recettes et en dépenses : 27.112 €
3. Vote les 4 taxes locales pour 2004. Le produit attendu pour équilibrer le budget 2004 étant de 73.250€ une augmentation des taxes est fixée comme suit :
Taxe d’habitation : 10.84 % (contre 10,50 % en 2003, soit un écart de +3,24 %)
Foncier bâti : 15,30 % (contre 14,83 % en 2003, soit un écart de +3,17 %)
Foncier non bâti : 16,76 % (contre 16,40 % en 2003, soit un écart de +2,20 %)
Taxe professionnelle :14,39 % (contre 13,94 % en 2003, soit un écart de +3,23 %)
4. Vote les subventions pour 2004 pour un montant global de 4.113 € dont 1.500 € pour le CCAS de Saudoy.
5. Approuve le programme de travaux dans la forêt communale pour 2004 d’un montant de 4.748,04 € TTC
6. Décide de confier la maintenance du matériel informatique de l’école à la société AROBACE pour un montant de 613,94 € par an.
7. Décide l’achat d’un pompe à eau pour l’arrosage des massifs, 290 € TTC.
8. Prend connaissance de l’état du bâtiment dit « la Clochette » au Plessis. Des devis sont demandés pour la réfection de la toiture.
9. Questions diverses :
Eau Potable :
Le Conseil Municipal est informé par le Maire que l’étude réalisée par la Safège est terminée et que la société a établit un rapport qui doit être soumis à l’hydrogéologue agrée, lequel doit se prononcer sur la possibilité de protéger le captage de Saudoy. Une commission doit se réunir à Châlons le 6 avril prochain.
Un courrier de Mme PICHON en date du 5 mars 2004, propose à la Commune de Saudoy la possibilité d’acheter la propriété sise 8 rue de La Forestière (contre la salle des fêtes) pour un montant de 9.000€. Le Conseil Municipal prend note de la proposition et souhaite étudier les possibilités que représenterait l’achat de ce bien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.
