L'an deux mil douze, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT, (adjoint), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Marie-Claude LEFEVRE et Olivier DEMARLE
Secrétaire de Séance : André DENEVERS
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction d’un document unique. Sollicite une subvention du Fonds National de Prévention de la CNRACL.
DECIDE d’adhérer aux contrats d’assurances statutaires de la CNP pour 2013.
APPROUVE la modification des statuts du SIEM suite à déménagement.
DONNE SON ACCORD pour l’extension du périmètre de la Commuanuté de Communes des Coteaux Sézannais aux communes isolées de Linthes, Mœurs-Verdey et Mondement-Montgivroux.
DECIDE l’achat d’un radar pédagogique auprès de la société ICARE pour un montant estimatif de 3.097 € HT et hors pose et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne.
DECIDE d’offrir aux bénéficiaires du Noël 2012, soit un colis gastronomique soit une sortie ou un repas qui aura lieu entre janvier et mars 2013.
AUTORISE les virements de crédits nécessaires pour le paiement du FPIC.
DECIDE l’achat de matériel technique pour un montant de 1.319,64 TTC.
DECIDE l’achat d’un conteneur de 770 litres pour le cimetière d’un montant de 525,00 € TTC
DECIDE l’achat d’un défibrillateur auprès de la société AYLIUM pour un montant de 2.390,21 € TTC.
DECIDE les virements de crédits nécessaires au compte 6574 pour le versement des subventions scolaires 2012/2013.
Questions diverses :
Le conseil municipal souhaite mettre en place une participation à la protection sociale complémentaire des agents et demande l’avis du CTP avant de délibérer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.