L'an deux mil douze, le 05 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Olivier DEMARLE, Sandrine HUCHARD,
Secrétaire de Séance : André DENEVERS
Absents ayant donné procuration :
Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Marie-Claude LEFEVRE
Olivier DEMARLE a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote les comptes administratifs 2011 et approuve les comptes de gestion 2011 de la commune et du service de l’eau potable.
Affecte respectivement les résultats 2011 aux budgets 2012 comme suit :
Commune : + 954,46 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+ 215.914,83 € en report en recettes de fonctionnement
Service Eau Potable : + 12.846,30 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+ 29.137,69 € en report en recettes de fonctionnement.
Vote les budgets primitifs 2012 qui s’équilibrent ainsi :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Commune : 428.747,83 € 79.007,00 €
Eau potable : 34.137,69 € 19.726,00 €
Décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2012 (pour la part communale). Le produit fiscal attendu est de 100.713 €. Les taux sont donc votés ainsi :
- Taxe d’habitation : 15,29 %
- Taxe Foncier Bâti : 15,30 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 17,57 %
- Taxe Professionnelle : 16,43 %
Vote les subventions 2012 pour un montant global de 2.256 €.
Approuve le programme des enduisages pour 2012 et retient la proposition du Parc Départemental pour un montant de 4.545,64 € TTC. Sollicite une aide du Conseil Général de la Marne.
Retient la proposition technique et financière des Pompes Funèbres FOURQUET à Sézanne pour la réalisation des travaux au cimetière consécutifs à la procédure de reprises des concessions en état d’abandon, pour un montant de 11.594,83 € TTC.
Décide l’achat d’un tracteur Kubota pour un montant de 11.580 € HT auprès du distributeur ROCHA à Sézanne. Le matériel sera assuré par la CMMA.
Approuve le programme d’action pour l’année 2012 dans la forêt communale, estimé à 15.610 € HT par l’ONF.
Fixe les permanences électorales pour les élections présidentielles qui se dérouleront les 22 avril et 06 mai 2012 de 8 h à 18 h dans le foyer rural de Saudoy.
Questions diverses :
Il est prévu de refaire le marquage des passages piétons et des bandes continues sur la RD951.
Une demande d’installation de radars pédagogiques à l’entrée du village a été à nouveau évoquée. Un dossier complet sera constitué et présenté lors d’une prochaine réunion.
Le conseil décide de soutenir l’action du SIEM auprès des députés et des sénateurs du département pour que la convention passée entre le SIEM et ORANGE soit respectée par ce dernier et dans le but de faire fléchir la position d’ORANGE sur ses choix d’investissement.
Le Maire informe qu’un devis a été sollicité pour la mise en place d’un coffret électrique fixe au Plessis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.