L'an deux mil douze, le 02 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD,
Secrétaire de Séance : André DENEVERS
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude LEFEVRE a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER
Sandrine HUCHARD a donné procuration à Jean-Michel CODRON
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de déposer des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2012 pour l’achat d’un défibrillateur, des travaux au hangar communal et la création de nouveaux points lumineux.
AUTORISE la reprise des 27 concessions réputées abandonnées qui ont fait l’objet d’une procédure administrative depuis 3 ans. Le Maire est en charge de rédiger l’arrêté de reprise et de faire procéder aux travaux qui s’imposent.
DEMANDE que les parcelles cadastrées ZI n° 335 et 337 sise « rue du Plessis » soient classées dans la zone urbanisée.
AUTORISE l’achat de matériel pour les services techniques. (Aspirateur, nettoyeur vapeur et nettoyeur haute pression).
DECIDE de mettre en place la gestion des amortissements à compter de 2012.
AUTORISE le remboursement des indemnités kilométriques, aux agents qui participent à des stages de formation professionnelle, suite à l’arrêt de prise en charge par le CNFPT au 1er janvier 2012.
ACCORDE une subvention de 50 euros par élève pour les séjours pédagogiques organisés par les collèges et lycées publics. Une subvention de 50 euros est accordée pour un élève apprenti au CFA de l’Aube.REFUSE de subventionner les projets portés par les établissements scolaires privés.
AUTORISE la signature de la Charte de l’action sociale élaborée par le CNAS.
Questions diverses :
La Fête Patronale de Saudoy se déroulera les samedi 7 et dimanche 8 juillet 2012 sur la place de Saudoy.
Le 14 juillet sera organisé sur la place du Plessis.
Les conseillers prennent acte des permanences pour les journées électorales 2012.
- 22 avril et 6 mai : élections présidentielles
- 10 et 17 juin : élections législatives
Le Maire informe qu’une réunion publique sera organisée le mardi 13 mars 2012 à 18 h 30, au foyer rural de Saudoy, sur le thème de la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Une note d’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés.
Le Maire rapporte que l’enquête publique relative à la protection de la source est achevée. Le commissaire enquêteur va rendre ses conclusions dans quelques jours. A l’issue de la procédure M. le Préfet prendra un arrêté déclarant la source d’utilité publique et des travaux de protection au captage devront être réalisés. Dans le même temps, sachant que les contraintes ayant tendance à se renforcer dans les périmètres de protection des captages, le coût des travaux à réaliser pour traiter la turbidité de l’eau, le Maire recueille toutes les informations nécessaires auprès de la Lyonnaise des eaux afin de déterminer si une solution alternative peut être envisagée, raccordement sur Sézanne par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.