L'an deux mil onze, le 12 Avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Sandrine HUCHARD, Marie-Claude LEFEVRE
Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON
Absents ayant donné procuration :
Sandrine HUCHARD a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER
Marie-Claude LEFEVRE a donné procuration à François FERAT
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Vote les comptes administratifs 2010 et approuve les comptes de gestion 2010 de la commune et du service de l’eau potable.
2. Affecte respectivement les résultats 2010 aux budgets 2011 comme suit :
Commune :
+ 106.292,05 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+ 108.216,02 € report en recettes de fonctionnement
Service Eau Potable :
+ 3.911,17 € en affection en réserves (dépenses d’investissement)
+ 36.596,32 € report en recettes de fonctionnement.
3. Vote les budgets primitifs 2011 qui s’équilibrent de la façon suivante :
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fonctionnement |
investissement |
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Commune |
309.960 € |
159.844 € |
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Eau potable |
42.596 € |
31.760 € |
4. Vote les taux des taxes locales pour 2011 qui restent inchangés par rapport à 2010 (pour la part communale). Cependant, la réforme de la taxe professionnelle produit ses effets en 2011 et quelques changements concernant les répartitions des produits apparaissent. En conséquence, les taux de référence 2011 sont votés comme suit :
- Taxe d’habitation : 15,29 %
- Taxe Foncier Bâti : 15,30 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 17,57 %
- Taxe Professionnelle : 16,43 %
5. Vote les subventions 2011 pour un montant global de 2.090 €.
6. ACCEPTE de confier le programme de travaux 2011 dans la forêt communale, à l’ONF, pour un montant estimatif de 4.550 € HT.
7. ARRETE le programme d’enduisage (route de Chichey) au titre de l’année 2011 pour un montant estimatif de 26.950 € HT. Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne.
Questions diverses :
Le Maire rappelle la réunion d'information au public le lundi 18 avril 2011 à 18 h dans le foyer rural, sur le thème de l’assainissement individuel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Suivent les signatures.