L'an deux mil dix, le 26 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE, (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR, Anne-Marie MULLER, et formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Sandrine HUCHARD, Gilles LHOMME, André DENEVERS
Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON
Virginie BILLARD-GARNICHAT a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à François FERAT
André DENEVERS a donné pouvoir à Marie-Claude LEFEVRE
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M. Denis DEMARCHE - Sté ALYIUM et Mme Nadia LAURENT, formatrice premiers secours et SST ont présenté au conseil municipal un défibrillateur automatisé externe et exposé la nécessité d’une formation minimum pour son utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE la définition des périmètres de protection du captage proposés par l’hydrogéologue agréé et les prescriptions y afférentes.
- DEMANDE l’ouverture de l’enquête publique en vue de leur déclaration publique.
- SOLLICITE une aide au taux de 70 % auprès de l’Agence de l’Eau « Seine-Normandie » pour la réalisation de la phase administrative.
- APPROUVE l’état d’assiette pour 2011 concernant l’inscription des coupes dans les parcelles 7.1, 17 et 27.1 de la forêt communale.
- DECIDE la délivrance aux affouagistes dans les parcelles 7 et 27, plus cloisonnements dans la parcelle 17 et les têtes de chênes dans la parcelle 30.
- FIXE le prix du lot d’affouage à compter de la campagne 2010/2011 à 20 €.
- AUTORISE les ouvertures de crédits au budget AEP 2010 aux comptes 2762 DI et 21531 RI pour 1.642 €.
- AUTORISE les virements de crédits au budget Commune 2010 sur l’opération 2225 pour 60 €.
- ANNULE la subvention de 150 € initialement attribuée à l’AMBC car la prestation musicale n’a pas été réalisée.
- DECIDE que l’employé communal effectuera des travaux en régie à l’école (clôture côté jardin).
- DECIDE d’offrir aux personnes âgées de la commune, soit une sortie Cabaret, soit un colis gastronomique pour le Noël 2010. La sortie cabaret dont la date est fixée au 16 janvier 2011, sera proposée aux habitants moyennant une participation financière.
- DECIDE l’achat de panneaux « Place de la Clochette », « Mairie » et « Foyer Rural » et autorise les virements de crédits nécessaires au budget 2010.
Questions diverses :
Le Maire rapporte l’état d’avancement des dossiers d’investissement en cours (Cour et mur d’enceinte de l’école, route forestière, pose de lampadaires « rue de la Godarde » et « rue de Chichey », assainissement au hangar, mise aux normes du foyer pour la partie cantine).
Pour les fêtes de fin d’année, des sapins décorés seront installés sur la traverse et place de la Clochette.
Le repas de Sainte-Barbe est fixé au samedi soir 04 décembre 2010 dans le foyer rural de Saudoy.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.