L'an deux mil dix, le 13 avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Pascal BALLOIR, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Gilles LHOMME, Sandrine HUCHARD et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Anne-Marie MULLER, Jean-Michel CODRON,
Secrétaire de Séance : André DENEVERS
Jean-Michel CODRON a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1. Vote les comptes administratifs 2009 et approuve les comptes de gestion 2009 de la commune et du service de l’eau potable.
2. Affecte respectivement les résultats 2009 aux budgets 2010 comme suit :
Commune :
+ 22.923,69 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+ 153.960,91 € en report en recettes de fonctionnement
Service Eau Potable :
+ 7.846,99 € en affection en réserves (recettes d’investissement)
+ 30.114,00 € en report en recettes de fonctionnement.
3. Vote les budgets primitifs 2010 qui s’équilibrent de la façon suivante :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Commune : 367.880 € 245.551 €
Eau potable : 39.325 € 11.759 €
1. Vote les taux des taxes locales pour 2010 qui restent inchangées par rapport à 2009 (pour la part communale). Le produit fiscal attendu est de 77.462 € en ce qui concerne les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, et le produit attendu au titre de la compensation relais (anciennement taxe professionnelle) est de 24.247 €
Rappel des taux :
Taxe d’habitation : 10,84 %
Taxe Foncier Bâti : 15,30 %
Taxe Foncier Non Bâti : 16,76 %
Taxe Professionnelle : 14,39 %
5. Vote les subventions 2010 pour un montant global de 2.685 €.
6. Autorise le maire à signer une convention avec l’Etat dans le cadre du plan de relance à l’économie relatif au FCTVA en 2010.
7. Décide d’allouer au receveur municipal une indemnité de conseil et de budget en application de la réglementation en vigueur et pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante.
Questions diverses :
La commission de fleurissement rapporte que certains puits doivent faire l’objet d’un nettoyage pour être mis en valeur.
Prévoir la réfection du toit de l’abri bus au Plessis.
Réfection de la gouttière à l’école de Saudoy.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
Suivent les signatures.