L'an deux mil dix, le 23 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.
Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Anne-Marie MULLER, Gilles LHOMME et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Sandrine HUCHARD
Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON
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Le Maire informe l’assemblée que la coupe des bois de la route forestière a été vendue pour un montant de 11.550 €. Il informe qu’un avenant au contrat sera signé avec l’entreprise GOREZ pour des travaux supplémentaires (traversée de chaussée à créer et une sortie de chemin), pour un montant de 2.511,60 TTC.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le programme de travaux relatif au suivi de la régénération artificielle dans les parcelles 27 et 33 de la forêt communale, pour 8.619,03 € TTC.
- Décide de prévoir au programme des enduisages 2010 € les rues désignées ci-dessous et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne à hauteur de 30,40 % du HT.
- Rue de la pruche
- Rue des tournois
- Rue du Meix (hors agglomération – du carrefour du Meix à la fin de la voirie)
- Rue du Meix (partie agglomération) au conditionnel.
- Décide de recourir à l’emprunt pour financer la création de la route forestière. Il sera donc contracté auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 50.000 € sur 12 ans ainsi qu’un prêt relais de 60.000 € sur 2 ans, dans l’attente de percevoir subvention et FCTVA. Le solde sera financé par les ressources propres de la Collectivité.
- Autorise l’encaissement d’un don de 25 euros.
Questions diverses :
- Le Maire rappelle que M. CHIESI, hydrogéologue agréé, a établi un périmètre rapproché de 700 ha. La DRDASS demande à la commune de délibérer pour adopter les périmètres de protection et les prescriptions de servitudes afférentes, afin de procéder à la Déclaration d’Utilité Publique de la source. Le Maire a récemment sollicité une confirmation de la DRDASS pour que les prescriptions retenues soient bien celles décrites dans le rapport de l’hydrogéologue agréé. Il demande également à la DRDASS comment la commune peut gérer les contraintes administratives et financières qui y sont liées sur un périmètre aussi étendu. A suivre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15
Suivent les signatures.