MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

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Fax : 0326809287
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L'an deux mil neuf, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME,Jean-Michel CODRON, et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD

Secrétaire de Séance : M. Pascal BALLOIR

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le Conseil Municipal :

 

-Prend connaissance du bilan relatif au Noël offert aux anciens, à savoir : 38 bénéficiaires ont choisi le colis gastronomique et 24 bénéficiaires ont choisi la sortie cabaret. 13 personnes, non bénéficiaires, sesont également inscrites pour la sortie cabaret moyennant participation.

 

-Prend connaissance du courrier de M. le Préfet de Seine et Marne visant à encourager les communes ayant été retenues dans le périmètre du SAGE des 2 Morin, à participer financièrement pour le bon fonctionnement de cette structure. Le conseil municipal choisit de rester sur ses positions et de ne pas participer au financement du SAGE des 2 Morin.

 

-Prend connaissance d’une demande des infirmières éducatrices de santé relative à l’achat d’un matériel de dépistage dans chaque école. Le conseil souhaite qu’un devis soit proposé avant de donner sa décision mais s’oriente plutôt vers un achat pour l’ensemble du Regroupement Pédagogique, sous réserve de l’accord des communes de Barbonne et de Fontaine-Denis.

 

-Accorde une subvention de 50 € par élève pour les sorties pédagogiques organisées par le lycée de Sézanne.Refuse de subventionner les écoles privées.

 

-Autorise le Maire à signer une convention ATESAT pour 2010 avec l’ensemble des missions complémentaires.

 

-Décide de soutenir la motion adoptée par l’Association des Maires Ruraux de France en ce qui concerne le projet de réforme des Collectivités Territoriales.

 

Questions diverses :

 

Le Maire informe l’Assemblée qu’un réunion aura lieu le mardi 22 décembre 2009 à 9 h 30 à la Mairie avec les représentants de la DDASS, de la LYONNAISE DES EAUX, de la SAFER, de la CHAMBRE D’AGRICULTURE, de la DDE et de la SAFEGE pour débattre sur le sujet du périmètre de protection du captage d’eau potable de Saudoy.

L'an deux mil neuf, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME,Jean-Michel CODRON, Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Virginie BILLARD-GARNICHAT

Secrétaire de Séance : M. Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal :

  • ·ACCEPTE l’adhésion des communes de Broyes, Linthelles, Péas et Saint-Loup à la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (CCCS), au 1er janvier 2010.
  • ·ACCEPTE la modification des statuts de la CCCS.
  • ·EST INFORME que le prix de vente des bois dans les parcelles 13.1 et 14 n’a pas été atteint le prix de retrait souhaité par la commune : les bois restent donc invendus.
  • ·APPROUVE l’état d’assiettepour 2010 – coupe prévue dans les parcelles 15 et 16 (vente de la futaie en 2010 et délivrance aux affouagistes inscrits sur la liste 2009.
  • ·RETIENT l’entreprise SA GOREZ Frères de Betheny pour la réalisation de la route forestière pour un montant de 98.814 € HT.
  • ·DECIDE l’achat d’un petit congélateur pour le foyer.
  • ·AUTORISE les virements de crédits nécessaires en section d’investissement pour l’achat du congélateur et du matériel informatique (mémoire).
  • ·MET EN ATTENTE l’achat d’un matériel de sonorisation pour l’église.
  • ·DECIDE d’affecter la dépense relative aux travaux réalisés à l’école (réfection des marches), en section d’investissement.
  • ·ACCEPTE un don de 30 euros.
  • ·ACCEPTE le remboursement d’un sinistre d’un montant de 138,50 € par l’assurance CMMA.

 

Questions diverses :

 

Pour des raisons d’organisation, le conseil municipal, DECIDE que les festivités du 14 juillet auront désormais lieu, chaque année, sur la place de l’église à Saudoy. Néanmoins, une réflexion est amorcée pour l’organisation d’une autre manifestation sur la place du Plessis.

 

Le Conseil envisage d’inscrire au programme des enduisages au titre de l’année 2010 la « rue des Tournois » et la « rue de la pruche ».

 

Dans le cadre d’un plan d’actions en cas de pandémie grippale dans le Sud-Ouest Marnais, la Commune de Sézanne fait part d’une proposition visant à organiser un soutien à domicile des personnes dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation mais dont l’isolement fragilise la situation à domicile.

Les référents désignés par chaque commune du canton seront les interlocuteurs privilégiés entre le CIAS, les élus de Sézanne et les bénévoles et ils pourront intervenir chez les personnes souffrantes.

Sont désignés référents à Saudoy : M. Jean-Christophe LEGLANTIER, Mme Marie-Claude LEFEVRE et Mme Sandrine HUCHARD.

 

Le Conseil décide d’offrir aux anciens de la Commune, une formule « dîner- spectacle » en extérieur pour le noël 2009. Le colis sera toujours proposé pour les personnes qui ne pourront pas se déplacer. Cette sortie sera ouverte à la population, moyennant une participation qui sera indiquée sur l’avis qui sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

L'an deux mil neuf, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME,Jean-Michel CODRON, Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : néant

Secrétaire de Séance : M. Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal :

 

-DECIDE d’engager l’orchestre de M. Fabrice FLEURIOT pour les festivités 2009 (11-12-13 et 14 juillet 2009), pour un montant de 3.100 €, hors GUSO et SACEM.

 

-DECIDE de recruter 2 serveurs pour le 14 juillet 2009. Charge le Maire d’établir les contrats.

 

-RETIENT la proposition de la DDE pour la réalisation des enduisages 2009. le coût s’élevant à 6.254,18 €.

 

-DECIDE d’adhérer à l’association « Paysages du Champagne Unesco» et de s’acquitter chaque année d’une cotisation de 50 centimes par habitant. Autorise les virements de crédits au compte 65738.

 

-AUTORISE le Maire à signer une convention avec les services du Département pour que la Commune de SAUDOY entretienne les végétaux plantés le long de la RD 951.

Questions diverses :

 

Le conseil envisage la réfection de la cour de l’école, la réfection du mur de clôture et les marches de l’entrée. Un projet global sera présenté pour l’obtention d’une aide financière au titre de la DGE 2010.

 

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur, le conseil décide de réaliser un espace douche et WC au hangar communal et de poser du carrelage dans le local des pompiers. Il sollicitera une subvention auprès du Conseil Général.

 

Le transport à la demande « Trans’ Brie et Champagne » est en place. Pour tout renseignement sur les horaires des lignes et les réservations, un numéro vert est mis à la disposition du public : 0 800 00 91 82, ainsi qu’un adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

L'an deux mil neuf, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME,Jean-Michel CODRON, Anne-Marie MULLER, et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Sandrine GILBERT

Sandrine GILBERT a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

Secrétaire de Séance : M. Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal :

-Choisit la SAFER Champagne-Ardenne pour la réalisation de l’étude visant à l’élaboration de la carte communale et pour un montant de 5.756,35 € TTC. Il charge le maire d’inscrire les crédits au budget de l’année en cours.

 

-Autorise un virement de crédits de 2.405 € au budget AEP 2009, nécessaire au remboursement d’un trop perçu de subvention versée par l’Agence de Bassin, au titre de l’étude préalable à la définition des périmètres de protection du captage d’eau potable de Saudoy.

 

-Décide l’achat d’un miroir pour le carrefour du Plessis au prix de 533,95 € TTC. Inscription de la dépense en investissement.

 

-Dans le cadre des dernières aides publiques accordées pour des travaux d’investissements forestiers suite à tempête, décide de solliciter une aide pour le suivi de la reconstitution par régénération naturelle dans les parcelles 1-2-5-8-9. L’opération totale s’élève à 17.900 € HT, subventionnée à 80 %. Il charge le Maire d’inscrire les crédits au budget.

 

-Décide l’annulation de la subvention 2009 en faveur de l’AMBC car l’association ne pourra pas assurer sa prestation le jour de la fête patronale.

 

-Prend connaissance d’un courrier du SAGE des deux Morin.

 

-Charge le Maire d’acheter une sono pour l’église et d’inscrire la dépense en investissement au budget 2009.

 

Questions diverses :

 

-Prévoit le remplacement de la hotte dans la cuisine du foyer rural.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil neuf, le vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, (adjoint), Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME,Anne-Marie MULLER, et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Marie-Claude LEFEVRE, Jean-Michel CODRON et Sandrine GILBERT

Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à Olivier DEMARLE

Sandrine GILBERT a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

Jean-Michel CODRON a donné pouvoir à François FERAT

Secrétaire de Séance : M. Pascal BALLOIR

 

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Le conseil municipal,

 

1.Vote les comptes administratifs 2008 et approuve les comptes de gestion 2008 de la commune et du service de l’eau potable.

 

2. Affecte respectivement les résultats 2008 aux budgets primitifs 2009 comme suit :

 

Commune :

+   44.358,63 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

+143.715,71 € en report en recettes de fonctionnement

Service Eau Potable :

+8.239,54 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

+20.591,68 € en report en recettes de fonctionnement.

 

3. Vote les budgets primitifs 2009 qui s’équilibrent de la façon suivante :

 

section de fonctionnement              section d’investissement

Commune : 350.138 €                              215.837 €

Eau potable : 29.802 €                                11.943 €

1.Vote les taux des 4 taxes locales pour 2009 qui restent inchangées par rapport à 2008 (pour la part communale), le produit attendu est de 91.276 €.

 

Taxe d’habitation :10,84 %

Taxe Foncier Bâti :15,30 %

Taxe Foncier Non Bâti :16,76 %

Taxe Professionnelle :14,39 %

 

5.Vote les subventions 2009 pour un montant global de 2.585 €.

6.Autorise l’adhésion de la commune d’Etoges au S.I.S. de Sézanne.

7.Décide de mettre en place des cours d’initiation à l’informatique et à l’Internet pour les habitants de Saudoy. Un questionnaire sera à remettre en mairie avant le 17 avril 2009 pour les personnes intéressées.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.