MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
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L'an deux mil huit, le 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

Sandrine GILBERT a donné pouvoir à M. Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le conseil municipal,

 

En accord avec les pompiers de Saudoy, INFORME que le repas de Sainte Barbe se déroulera le samedi 20 décembre 2008 à 19 h 30 dans le foyer rural de SAUDOY.

 

DECIDE de proposer un repas pour les anciens, le dimanche 11 janvier 2009, plutôt qu’un colis gastronomique. Les 57 bénéficiaires seront enquêtées en ce sens.

 

DECIDE que des sapins seront installés aux abords de la RD 951, dans les rues de Saudoy et du Plessis. Comme les années précédentes, les particuliers qui souhaitent acheter un sapin à un tarif préférentiel devront s’adresser à la mairie avant le 28 novembre 2008.

 

DECIDE l’élaboration d’une carte communale sur l’ensemble du territoire de SAUDOY.

 

REFUSE de participer financièrement au SAGE des deux Morin.

 

DECIDE de renouveler le parc informatique à l’école de SAUDOY pour un montant de 2.285 €.

 

AUTORISE la modification du contrat informatique « Horizon-Village » qui passe de 1.745 € à 1.795 €.

 

FIXE le programme des enduisages pour 2009. Les voies concernées sont « rue du lavoir, Impasse des trois logis, Impasse du Bas de Châtet et pattes Peyrabout ».

 

 

Questions diverses :

 

Le Maire prévoit d’interdire la circulation à tout véhicule sur la sente près du captage de SAUDOY.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

L'an deux mil huit, le 11 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR,Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : néant

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

 

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Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu les explications de M. Jean-Claude MAHAUT, responsable aux services de l’Equipement, SOUHAITE REFLECHIR sur l’utilité d’élaborer une carte communale à Saudoy et sur la mise en place de la PVR ( Participations pour Voirie et Réseaux).

 

DECIDE de nommer le futur lotissement « Le Châtet ». Numérotation paire à droite et impaire à gauche. Charge le Maire d’établir l’arrêté en ce sens.

 

APPROUVE le projet de création d’une route forestière dont le montant s’élève à 116.119 € HT, subventionné à hauteur de 38.260 €.La part communale sera financée en partie par un emprunt et prélevée sur les ressources propres.

 

AUTORISE l’état d’assiette 2009 de la coupe prévue dans les parcelles 15-16 et 26 pour les affouagistes.

 

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise GIROT FRERES pour les travaux dans le cimetière communal, sur les concessions abandonnées qui ont fait l’objet d’une procédure de reprise. Une plaque « mémorial » sera installée près de l’ossuaire, sur laquelle seront gravés les noms des personnes concernées par la procédure.

 

AUTORISE les virements de crédits en investissement pour l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AC N° 135 et AE n° 66, suite à la dissolution du SERS.

 

DECIDE que l’agent recenseur qui sera recruté par le Maire pour effectuer le recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2009 sera rémunéré sur une base forfaitaire de 1.000 euros net pour l’ensemble de sa mission.

 

DECIDE la mise en place d’une « garantie fuite d’eau » pour l’ensemble des abonnés de Saudoy pour un coût de 3 € HT/ semestre/abonné. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat d’affermage de 2001.

 

AUTORISE la modification des statuts du S.I.S. qui a pour objet de proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant au lieu de deux délégués titulaires.

 

DECIDE l’extension de la zone urbanisée pour les parcelles cadastrées section ZI n° 300 – 302 et303 sises à Châtet.

 

Questions diverses :

 

Le Conseil Municipal propose d’accueillir les nouveaux habitants lors de la cérémonie des vœux qui aura lieu en janvier.

Il propose que le repas de Sainte-Barbe se déroule le 13 décembre 2008.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil huit, le 13 mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascale BALLOIR,Gilles LHOMME,Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Olivier DEMARLE

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

M. Olivier DEMARLE a donné pouvoir à M. Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le conseil municipal,

DESIGNE comme délégué au sien du SIEM,M. François FERAT

DECIDE d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal.

AUTORISE l’état d’assiette 2009 dans la forêt communal.

ACCEPTE la convention d’ingénierie proposée par l’ONF pour l’encadrement des programmes de travaux d’investissement dans la forêt communale et AUTORISE le virement de 9.600 € sur la section d’investissement du budget 2008.

PREND CONNAISSANCE des prescriptions énoncées par la DDASS et par l’hydrogéologue agréé concernant la délimitation du périmètre de protection du captage de Saudoy. Compte tenu des contraintes économiques liées aux limites proposées, il ne souhaite pas entériner cette proposition. Des réunions avec les différents partenaires seront organisées au cours des prochaines semaines.

Vu l’état actuel de la voie communale dite « rue de la Godarde », DECIDE que son aménagement sera effectué grâce au rabotage des routes, stockés à cet effet, restera à financer la main d’œuvre.

ACCEPTE de signer la convention de mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation de courant électrique au Plessis.

ORGANISE les festivités des 13 et 14 juillet et de la Fête Patronale qui aura lieu les 05 et 06 juillet 2008.

o13 juillet : retraite aux flambeaux et feu d’artifice - bal

o14 juillet : défilé – rondelle – bal

oSamedi soir  5 juillet : bal – attractions foraines

oDimanche 6 juillet : BROCANTE – bal – attractions foraines

DECIDE de recruter 2 serveuses pour le 14 juillet.

DECIDE l’extension de la zone urbanisée pour la parcelle de terrain ZI n° 330.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

L'an deux mil huit, le 1er juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascale BALLOIR,et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Gilles LHOMME,Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

Mme Sandrine GILBERT a donné pouvoir à M. Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le conseil municipal,

 

1.APPROUVE le rapport annuel 2007 de la Lyonnaise des Eaux et DEMANDE la mise en place d’une « garantie fuite » pour l’ensemble des abonnés de la Commune.

 

2.DECIDE l’extension de la zone urbanisée pour les parcelles cadastrées ZI n° 3 et 4 au Plessis.

 

3.DECIDE d’adhérer à la fourrière animale SA SACPA à Chailly en Brie pour un montant de 0,615 € HT/ habitant/an.

 

4.AUTORISE les modifications budgétaires sur le budget principal 2008 comme suit :

 

Pour les extensions de réseaux route de Chichey :

Compte 2315 :+ 2.500 €

Compte 61522 : -2.500 €

Comptes 021 et 023 : + 2.500 €

 

Pour les extensions de réseaux rue de la Godarde dont voirie :

Compte 2315 : + 6.100 €

Compte 61522 :-6.100 €

Comptes 021 et 023 : + 6.100 €

 

5.REFUSE de verser une subvention au Conservatoire de musique de Romilly-sur-Seine.

 

6.Conformément aux statuts du SIEM, approuvés par le Préfet en date du 17 juin 2008,

DESIGNE M. François FERAT comme délégué titulaire.

 

 

Questions diverses :

 

Une réunion sur le thème de la carte communale sera programmée pour la rentrée de septembre.

Le Président du S.I.S. demande un marquage au sol aux endroits de stationnement des cars de ramassage scolaire.

M. FERAT propose de faire l’inventaire des panneaux de signalisation à remplacer sur la commune.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil huit, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascale BALLOIR,Gilles LHOMME,Anne-Marie MULLER, Sandrine GILBERT et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Néant

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

 

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Le conseil municipal,

 

1.Vote les comptes administratifs 2007 et approuve les comptes de gestion 2007 de la commune et du service de l’eau potable.

 

2. Affecte respectivement les résultats 2007 aux budgets primitifs 2008 comme suit :

Commune : +182,77 € en report en recettes d’investissement

+117.409,87 € en report en recettes de fonctionnement

 

 

Eau Potable : +  5.819,49 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

+18.120,21 € en report en recettes de fonctionnement.

 

1.Vote les budgets primitifs 2008 qui s’équilibrent de la façon suivante :

 

section de fonctionnement section d’investissement

Commune :332.422 €54.354 €

Eau potable :29.119 €24.283 €

2.Vote les taux des 4 taxes locales pour 2008 qui restent inchangées par rapport à 2007 (pour la part communale), le produit attendu est de 81.867 €.

 

Taxe d’habitation :10,84 %

Taxe Foncier Bâti :15,30 %

Taxe Foncier Non Bâti :16,76 %

Taxe Professionnelle :14,39 %

 

5.Vote les subventions 2008 pour un montant global de 2.265 €.

 

6.Revalorise l’aide attribuée pour les nouveaux-nés de la Commune à 20 euros par enfant.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.