MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
Contact

L'an deux mil sept, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LEGLANTIER, 1er adjoint au Maire

Etaient présents : MM. François FERAT, (adjoints), Jean-Michel CODRON, Denis FRICHET, Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER, MM. André DENEVERS, Maurice MARION.

Absents excusés : MM. Jacques PLISSON, Robert ICARD, Mme Marie-Claude LEFEVRE.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

 

 

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Le Conseil Municipal

 

1.Après enquête publique, APPROUVE définitivement le classement des 218 mètres de chemin rural dénommé « rue de la Godarde » sise au hameau du Plessis et CHARGE le Maire de poursuivre les formalités qui s’imposent pour l’acquisition du chemin, par acte notarié, et pour ce classement dans le domaine public communal (Tableau Vert), S’ENGAGE à compléter l’aménagement de la voirie « rue de la Godarde » jusqu’au chemin de l’Association Foncière de SAUDOY dénommé « chemin rural des Bois » pour permettre une manœuvre de retournement des véhicules notamment de secours incendie et MODIFIE, en conséquence, le linéaire de voirie communale comme suit : N° 6 : rue de la Godarde (Le Plessis)

-point de départ : RD 453

-point où elle se termine : chemin rural dit « des Bois »

-longueur : 218 ml

-largeur en mètres : 8 mètres d’emprise

La longueur totale de voirie communale est portée de 13.624 ml à 13.762 ml.

  1. DECIDE d’acheter une échelle pour les services techniques.

  1. Afin de respecter les règles d’hygiènes et de sécurités dans les locaux communaux et des conditions de travail des agents, DECIDE la création d’un point d’eau au hangar communal

  1. DECIDE de réactualiser le contrat d’assurance n° 050335 Y24 souscrit auprès de la CMMA pour un montant annuel de 2.879,80 € en 2007, soit un supplément de cotisation de 57,20€consécutif à l’intégration du bâtiment sis au Plessis, acquis par la commune en 2007.

 

  1. APPROUVE l’adhésion de la Commune de MOURMELON LE GRAND au SIEM ainsi que l’adhésion de la Communauté de Communes du Mont de Noix au SIEM sur la base de l’article L 5214-21 du CGCT.

 

Questions diverses :

 

La commune de BARBONNE-FAYEL est informé d’une augmentation du coût des repas par « le Petit Gastronome » pour la cantine scolaire due à l’augmentation des matières premières qui lui sont facturées.

Le Conseil Municipal autorise la Commune de Barbonneà appliquer une augmentation de 0.10 €/ repas. Celui-ci sera donc facturé aux familles à compter du 1er/01/2008 au prix de 4,30 €. Notons qu’aucune augmentation n’a eu lieu depuis janvier 2006.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil sept, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LEGLANTIER, 1er adjoint au Maire

Etaient présents : MM. François FERAT, (adjoints), Jean-Michel CODRON, Denis FRICHET, Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER, MM. André DENEVERS, Maurice MARION.

Absents excusés : MM. Jacques PLISSON, Robert ICARD, Mme Marie-Claude LEFEVRE.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

 

 

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Le Conseil Municipal,

 

DECIDE d’offrir un colis de noël aux 57 anciens et personnes éprouvées de la Commune.

DECIDE d’installer des sapins sur la traverse RD 951 et sur la place du Plessis.

DECIDE d’octroyer une subvention de 50 euros à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de la journée du 11 novembre 2007.

DECIDE d’allouer une subvention de 30 euros aux collégiens et lycéens de Saudoy pour l’année scolaire 07/08.

DECIDE de verser une subvention de 150 euros à l’Atelier Musical de la Brie Champenoise pour leur prestation de la fête patronale 2007.

DECIDE de réactualiser le règlement intérieur d’hygiène et sécurité et des conditions de travail élaboré en 2004.

DONNE SON ACCORD pour l’instauration d’un règlement pour la cantine scolaire du RPI qui prendra effet au 1er janvier 2008.

AUTORISE La Poste à vendre au public des enveloppes pré-timbrées nommées « Les Prêts à Poster Locaux » avec les photos locales choisies par la Commune, visant la mise en valeur du patrimoine local.

AUTORISE l’adhésion de la commune de Mourmelon le Grand et la communauté de communes du Mont de Noix au SIEM suite à la dissolution des syndicats primaires d’électricité.

REFUSE la participation de 0,30 €/ habitant demandée par le SAGE des deux Morin.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil sept, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.

Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), Denis FRICHET, Jean-Michel CODRON, Gilles LHOMME, Mmes Anne-Marie MULLER, Marie-Claude LEFEVRE.

Absents excusés : MM. Robert ICARD, André DENEVERS, Maurice MARION.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

 

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Le Conseil Municipal,

 

DECIDE l’installation d’un système de sécurité à la Mairie

DECIDE l’achat d’un volet roulant pour la porte d’entrée de la Mairie

DECIDE l’achat de panneaux de signalisation routière « interdiction de stationner, sauf riverains » pour la route du Plessis

PREND CONNAISSANCE d’un devis pour l’aménagement de la route de la Godarde.

PREND CONNAISSANCE du Plan Particulier de Mise en Sécurité face aux Risques Majeurs à l’école.

DECIDE d’enlever la moquette murale à l’école et de repeindre la salle de classe, le coin toilette et la salle informatique.

DECIDE de remplacer 3 WC à l’école.

S’ENGAGE à financer l’extension des réseaux route de Chichey pour y desservir la parcelle YC n° 18.

AUTORISE les virements de crédits au budget AEP 2007 pour payer la facture d’analyse d’eau dans le cadre de l’étude en cours.

DETERMINE les taux d’avancement de grade à 100 % pour les adjoints techniques 1ère classe et pour les adjoints administratifs principaux 2ème classe.

ENVISAGE la suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe avant fin 2007.

APPROUVE le rapport 2006 de la Lyonnaise des Eaux dans le cadre du contrat d’affermage signé en 2001.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

L'an deux mil sept, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.

Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), Jean-Michel CODRON, Gilles LHOMME, Mme Anne-Marie MULLER, MM. André DENEVERS, Maurice MARION.

Absents excusés : MM. Robert ICARD, Denis FRICHET, Mme Marie-Claude LEFEVRE.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

Mme Marie-Claude LEFEVRE donne pouvoir à M. Jacques PLISSON

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

  1. DONNE son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2008 de la coupe prévue dans les parcelles 1p, 5p, 7p, 8p, 9p et 30 de la forêt communale, d’une superficie de 18,82 ha.

FIXE la destination et les conditions d’exploitation des produits

  1. APPROUVE le projetde suivi de reconstitution par régénération artificielle sis sur les parcelles cadastrales n° E 13-14-17-19 soumises au Régime Forestier dont le montant s’élève à la somme de 15.650 € subventionné à 80 %.

  1. DECIDE d’acheter cinq rideaux opacifiants, souples et non feu avec les tringleries adéquates pour les fenêtres de la salle de classe à l’école de Saudoy,pour un montant de 764,24 € TTC.

  1. ENTERINE la décision de suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe à 15/35ème avec effet au 1er/11/2007. DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 15/35ème au 1er/11/2007.

  1. DECIDE de recruter Melle PASQUET Armelle en qualité d’adjoint technique 2ème classedans le cadre d’un besoin occasionnel le jour du 11 novembre 2007.

  1. DESIGNE en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière,

      • M. BILLARD Ulysse
      • M. CODRON Jean-Marc
      • M. DENEVERS Pascal
      • M. LEGLANTIER Gilles
      • M. LEGLANTIER Jean-Christophe
      • M. ROBERT Pierre

  1. AUTORISE les virements de crédits nécessaires au budget de l’année en cours pour payer les frais du RPI qui s’élèventà la somme de 15.219,87 €.

  1. AUTORISE les virements de crédits d’un montant de 3330 € au budget AEP de l’année en cours pour payer l’étude Technico-économique, dernière mission confiée à SAFEGE dans le cadre l’étude préalable à l’établissement des périmètres de protection du captage.

  1. AUTORISE le Maire, au nom de la Commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations, les 10 concessions qui ont fait l’objet d’une procédure de 3 ans et qui sont désormais réputées en état d’abandon.

  1. AUTORISE les encaissements de remboursement de sinistre.

 

  1. CONFIRME l’extension de zone urbanisée sous réserve des résultats de l’enquête publique.

ACCEPTE l’aliénation du chemin aux conditions convenues et CHARGE le Maire des formalités qui s’imposent et de désignation du Commissaire Enquêteur.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

2007-163 : Festivités 2007 – Recrutement de serveuses pour le 14 juillet :

Le Maire expose qu’il y a lieu chaque année de recruter du personnel occasionnel pour le service du 14 juillet 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de recruter deux serveuses dans le cadre d’un contrat occasionnel.

Mme Isabelle HOFFMAN et Mme Armelle PASQUET seront recrutées pour la journée du 14 juillet 2007 et seront rémunérées sur la base d’un traitement égal à 8/151,67ème, afférent à l’échelle 3, échelon 1 du grade d’Adjoint Technique 2ème classe, Indice Brut 281, Majoré 281.

INDIQUE que Mme LHOMME Michelle, Adjoint Technique 2ème classeeffectuera également le service du 14 juillet 2007 et bénéficiera d’une rémunération complémentaire de huit heures.

CHARGE le Maire de rédiger et de signer tous les documents nécessaires.

PRECISE que les crédits figurent au budget de l’année en cours.

2007-164 : Aménagement d’une partie de voirie « rue de la Godarde » :

Vu la délibération n° 2006-143 autorisant l’extension de la zone urbanisée « rue de la Godarde ».

Vu le certificat d’urbanisme négatif n° CU 5152606D4002 pour motif que le terrain est desservi par une voie non revêtue.

Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur l’aménagement de la voie et de son financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

S’ENGAGE à aménager la voirie « rue de la Godarde » sur une longueur approximative de 80 mètres, c'est-à-dire jusqu’à l’accès du lot n° B minimum.

PRECISE que le coût de ces travaux sera financé par la Commune. Un dossier de subvention sera présenté auprès du Conseil Général.

2007-165 : Protection du captage – conclusions de l’hydrogéologue :

Le Conseil Municipal prend connaissance des conclusions de l’hydrogéologue agréé :

« le captage possède une productivité suffisante pour répondre aux besoins actuels de la Commune au point de vue quantitatif. Au point de vue qualitatif, les eaux prélevées répondent aux normes physio-chimiques etmicrobiologiques actuelles (saufs dépassements ponctuels de la turbidité et des paramètres microbiologiques).

Néanmoins, le captage est très vulnérable en raison de son alimentation à partir d’un réseau karstique. En cas de pollution en entrée karstique, le temps de transfert de la pollution jusqu’au captage serait très court (quelques heures). Toute pollution accidentelle affectant ce réseau se répercuterait donc sur les eaux distribuées, si le pompage n’était pas stoppé immédiatement.

De plus, les données disponibles sont insuffisantes pour permettre une délimitation précise des périmètres de protection. En particulier, la zone d’alimentation du captage n’est pas connue. Aucune entrée du réseau karstique alimentant le captage n’a pu être localisé dans le cadre de l’étude préalable. Si l’on s’attache à l’aspect préventif, il serait souhaitable de se tourner vers une nouvelle ressource en eau réellement protégeable. Dans ce cas, il faudrait privilégier l’implantation (dans la nappe de la craie) d’un captage possédant une aire d’alimentation suffisamment limitée pour faciliter la protection de la ressource en eau.

Sansécarter cette dernière possibilité, j’émets les réserves suivantes quant à la poursuite de l’exploitation de l’ouvrage de prélèvement de la commune de Saudoy :

-mise en place d’un plan d’intervention (circulaire du 18 février 1985) et d’un plan de secours spécialisé (circulaire INTE/88/00341C du 27 septembre 1988)

-information des collectivités et des professionnels du milieu agricole pour que l’alerte soit rapidement et correctement donnée en cas d’évènement accidentel à l’amont

-traitement des eau (coagulation-filtration ou ultrafiltration) »

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Suivent les signatures.