MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
Contact

L'an deux mil six, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.

Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), MM. Denis FRICHET, Jean-Michel CODRON, André DENEVERS, Maurice MARION, Gilles LHOMME, Mmes Marie-Claude LEFEVRE, Anne-Marie MULLER.

Absent excusé : Robert ICARD.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

 

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Le Conseil Municipal,

 

-décide de signer une nouvelle convention ATESAT pour 2007.

 

-Rectifie les décisions budgétaires de la délibération n° 130.

 

-Procède à l’élection des délégués à la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Sont élus : PLISSON Jacques, titulaire et MARION Maurice, suppléant.

 

-Constate 223,03 € de produits irrécouvrables.

 

-Reste en attente de devis complémentaires pour l’aménagement de la route forestière.

 

-Autorise l’extension de la zone urbanisée au Plessis-Saudoy, rue de la Godarde.

 

-Autorise l’installation d’une sonnette et d’un détecteur de lumière à l’école de Saudoy.

 

Questions diverses :

 

Le Maire informe l’Assemblée qu’une classe supplémentaire ouvrira en 2008 à Fontaine-Denis compte tenu de l’augmentation des effectifs.

L'an deux mil six, le seize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON,Maire.

Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), MM. Denis FRICHET, Jean-Michel CODRON, André DENEVERS, Maurice MARION, Gilles LHOMME, Mmes Marie-Claude LEFEVRE, Anne-Marie MULLER.

Absent excusé : Robert ICARD.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

 

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Le Conseil Municipal,

 

-DECIDE de reconduire l’opération sapins de noël dans les rues de Saudoy et du Plessis. Les décorations seront réalisées par la Municipalité dans la traverse et sur la Place du Plessis. Les habitants pourront décorer le sapin de leur rue à leur guise.

 

-Comptabilise 57 personnes âgées ou éprouvées bénéficiaires d’un colis de noël au titre de l’année 2006. Une composition de produits fins est proposée par la cave des Lombards de Sézanne.

 

-Donne son accord pour le redressement des limites intercommunales dans le cadre du remembrement de Saudoy.

 

-Autorise des virements de crédits au budget 2006 pour financer les sorties scolaires des élèves de Saudoy scolarisés au Collège et au Lycée.

 

-Décide d’inscrire les opérations budgétaires 2006 concernant les extensions d’eau potable et d’électricité prévues à Châtet.

 

-Le nettoyage de la moquette à l’école sera réalisé par l’entreprise AB5.

L'an deux mil six, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques PLISSON, Maire.

Etaient présents : MM. Pierre LEGLANTIER, François FERAT, (adjoints), MM. Denis FRICHET, Jean-Michel CODRON, André DENEVERS, Maurice MARION, Robert ICARD.

Absents excusés : M. Gilles LHOMME, Mmes Marie-Claude LEFEVRE, Anne-Marie MULLER.

Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel CODRON

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Le Conseil Municipal,

  • Autorise les virements de crédits du c/ 6232 au c/ 6713 pour un montant de 100 €.
  • Décide l’achat d’un pulvérisateur à dos et impute la dépense en investissement.
  • Suite à la mini tempête du 29/07/2005, autorise l’état d’assiette 2006 concernant les coupes de bois dans la forêt communale - parcelles 3,4,6,7,8 et 10.
  • Décide de recruter en CDD, Mmes PIGNARD Monique et HOFFMAN Isabelle pour le service du 14 juillet 2006. Mme RICARD Evelyne sera rémunéré en heures complémentaires.
  • Décide, sur proposition du maire d’établir un règlement pour le cimetière communal.
  • Evolution de arrière du personnel :
  • Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire, suppression du poste d’adjoint administratif à 20 h pour la création d’un poste d’adjoint administratif à 23 h.
  • Est envisagé la suppression du poste d’agent des services techniques à temps complet en vue de la création d’un poste d’agent technique à temps complet (suite réussite à concours). Sollicite l’avis du comité technique paritaire.

  • Questions diverses :

Des travaux de voirie " rue de l’abreuvoir et rue des Lombards " sont programmés et pris en charge par la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Le coût est d’environ 142.000 € et prend en compte l’assainissement, la voirie, les trottoirs.

Le Conseil Municipal,

  • Autorise l’inscription à l’état d’assiette 2007 de la coupe prévue dans les parcelles 4 et 12 de la forêt communale.
  • Sollicite une aide publique dans le cadre de travaux de dépressage dans la parcelle 26.
  • Après enquête publique, approuve le déclassement d’une partie de la sente au Plessis en vue de la cession à Mme ROBERT – MENECLIER au prix de 2 euros le m² + frais de géomètre. Les frais de notaire et d’enquête sont à la charge de l’acquéreur.
  • A la demande d’un administré, refuse la cession de la parcelle ZK n°75.
  • Décide de vendre une parcelle cadastrée section AB n° 134 d’une contenance de 4a 92ca à

M. Guy PIGNARD au prix de 0,50 €/m² (soit 5000 € /ha) + frais à la charge de l’acquéreur.

  • Décide de vendre la parcelle cadastrée ZI n° 44 d’une contenance de 8a 10ca à Mme VIGNIER au prix de 34.425 €, soit sur la base de 425.000 €/ha. En accord avec Mme VIGNIER, celle-ci cèdera la maison du Plessis au prix de 17.000 € au profit de la commune de Saudoy. Les frais seront à la charge de Mme VIGNIER.
  • Autorise l’adhésion des communes de Barbonne et du Meix St Epoing à la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais et donne son accord pour la modification des statuts de cette dernière.
  • Décide la mise aux normes électriques d’une pièce informatique à l’école.
  • Décide l’achat d’un magnétophone et d’un kit de 2 téléphones portatifs pour l’école.
  • Décide d’octroyer une subvention de 30 € par élèves de Saudoy dans le cadre des sorties scolaires organisés par les collèges et lycées.
  • Décide de recruter une serveuse pour le 11 novembre 2006.
  • Décide la création d’un poste d’agent technique pour y nommer François-Xavier PINGUET, reçu au concours du même grade.
  • Autorise les virements de crédits au compte 6554 pour 1350 € (frais du R.P.I.)
  • Donne son accord à l’association de Judo de Barbonne pour l’utilisation du foyer avec interdiction express de stocker les tapis dans la salle en dehors des heures d’entraînement.
  • Refuse de prêter le foyer aux pongistes. La salle n’étant pas adaptée pour ce type de sport.
  • Décide l’achat de logiciels (pack WORD – EXCEL) sous windows XP.
  • Apporte une modification au règlement du cimetière communale – suppression de l’article 18 – suppression du terme " perpétuelles " à l’article 20.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Conseil Municipal,

  1. Vote les comptes administratifs 2005 et approuve les comptes de gestion 2005 de la commune et du service de l’eau potable.

2. Affecte respectivement les résultats 2005 aux budgets primitifs comme suit :

Commune : + 7.488,99 € en affectation en réserves en recettes d’investissement

+ 144.846,56 € en report en recettes de fonctionnement

Service Eau Potable : + 8.455,54 € en affection en réserves en recettes d’investissement

+ 14.305,22 € en report en recettes de fonctionnement.

  1. Vote les budgets primitifs 2006 qui s’équilibrent de la façon suivante :.
  2. section de fonctionnement                       section d’investissement

    Commune : 320.672 €                                                       138.855 €

    Eau potable : 25.304 €                                                        18.090 €

  3. Vote les taux des 4 taxes locales pour 2006 qui restent inchangées par rapport à 2005 pour la part communale et dont le produit attendu est fixé à 79.716 €.

Taxe d’habitation : 10,84 %

Taxe Foncier Bâti : 15,30 %

Taxe Foncier Non Bâti : 16,76 %

Taxe Professionnelle : 14,39 %

  1. Vote les subventions 2006 pour un montant global de 2.280 €.
  2. Approuve les programmes de travaux dans la forêt communale pour 2006 qui s’élèvent globalement à 44.783 € HT, subventionnés à 80 %. Egalement un programme non subventionné pour un montant de 6.486 € HT.
  3. Autorise le surcoût financier lié à l’organisation musicale des festivités 2006 puisque les charges sociales des musiciens représentent 80 % du cachet.
  4. Décide l’achat d’une débroussailleuse pour un montant de 792 € HT.
  5. Réflexion est lancée sur la mise en place d’une réglementation communale en matière d’urbanisme par le biais d’une carte communale ou d’un PLU. La question figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.
  6. Donne son accord pour l’aliénation de la partie de sente au Plessis au prix de 2 € le m². Enquête publique préalable sera réalisée.
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