MAIRIE DE SAUDOY

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51120 Saudoy

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SEANCE du 25 novembre 2014

 

Convocation le 19.11.2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, Jean-Michel CODRON, Muguette ARVOIS, Gilles LHOMME, François FERAT, Alexandre LINTZ, Madeleine LAURIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : André DENEVERS

Absent ayant donné procuration : André DENEVES a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat sur les opérations de l’exercice clos le 31/12/2013 et donc l’action entreprise en 2013 par la société SPL-Xdemat dont notre collectivité est actionnaire.

SOLLCITE toutes les subventions qui pourront être accordées dans le cadre de la réhabilitation de l’école de SAUDOY dont l’enveloppe des travaux est estimée à 330.700 € HT, hors maîtrise d’œuvre et frais annexes (200.000 € HT pour la partie école et 130.700 € HT pour la partie logement au 1er étage).

AUTORISE le maire à procéder aux virements de crédits au budget 2014 pour l’opération de réhabilitation de l’école/logement.

AUTORISE les ouvertures de crédits nécessaires au budget de l’eau potable 2014 dans le cadre d’opérations patrimoniales.

AUTORISE les virements de crédits nécessaires au budget de l’eau potable 2014 pour l’inscription des travaux engagés concernant la protection du captage.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

SEANCE du 30 septembre 2014

 

Convocation le 23.09.2014

L'an deux mil quatorze, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, Jean-Michel CODRON, Muguette ARVOIS, Gilles LHOMME, Alexandre LINTZ, Madeleine LAURIER, André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : François FERAT,

Absent ayant donné procuration : François FERAT a donné procuration à Gilles LHOMME

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à procéder aux virements de crédits nécessaires au budget 2014 pour l’achat de divers équipements (tableau école, téléphone mairie, rayonnage). Ces équipements sont à inscrire en investissement.

DECIDE d’adhérer au niveau 3 de la Charte d’Entretien des Espaces Publics, développée par la FREDONCA et dont l’étude est estimée à 3.000 € HT, subventionnée à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

AUTORISE la signature d’une convention avec le Regroupement Pédagogique Intercommunal, laquelle fixe notamment les modalités de répartition des charges pour les 3 communes (Saudoy, Barbonne et Fontaine-Denis).

DECIDE de transférer la compétence « éclairage public » au SIEM à compter du 1er janvier 2015.

DECIDE de mettre en œuvre un dispositif de recrutement d’un salarié à temps complet, en emploi d’avenir à compter de 2015, en collaboration avec la Mission Locale de Sézanne. Le Maire est chargé de procéder à l’entretien des candidats.

DECIDE d’offrir, pour le noël des anciens, soit une sortie à Troyes le Dimanche 1er février 2015, soit un colis gastronomique. Comme chaque année, une enquête sera envoyée auprès des bénéficiaires.

Questions diverses :

Le Maire informe qu’une démarche est engagée auprès des services de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais et les services de secours pour le renforcement de la défense incendie sur la commune de SAUDOY.

Le Maire informe que l’Agence de l’Eau  a donné son accord d’aide financière pour la mise en place du turbidimètre et de l’analyseur de chlore à la station de pompage. L’ordre de service a été envoyé à la Lyonnaise des Eaux.

Toujours en attente du devis de la Lyonnaise des eaux concernant les travaux de protection du captage suite à DUP.

Le Maire va saisir les services compétents (CCCS et Conseil Général de la Marne) pour le rebouchage des trous formés sur la RD453 « rue du Plessis », mettant en cause la sécurité des usagers.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

L'an deux mil quatorze, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, CODRON Jean-Michel, ARVOIS Muguette, Gilles LHOMME, François FERAT, Alexandre LINTZ, Madeleine LAURIER, André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : néant

Absents ayant donné procuration : néant

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal, après vote à bulletins secrets,

VOTE le montant des indemnités versées au Maire (100%, soit 7755 €/an), au 1er adjoint et au 2ème adjoint (100 %, soit 3010,76 € /an /adjoint), le 3ème adjoint a choisi de ne pas demander d’indemnités au cours de ce mandat. L’enveloppe globale annuelle représente donc une somme de 13.776,52 € HT.

 

DECIDE d’attribuer au Receveur Municipal, une indemnité égale au taux maximum autorisé, prévue par l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

 

DESIGNE les délégués devant représenter la commune auprès des syndicats et commissions suivantes :

-          SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne) :

  1. Titulaire : Pascal BALLOIR
  2. Suppléant : François FERAT

-          SMIS (Syndicat Mixte Intercommunal Scolaire de Sézanne) :

  1. Titulaire : Jean-Michel CODRON
  2. Suppléant : Virginie BILLARD-GARNICHAT

-          Correspondant défense : Vincent LEGLANTIER

-          CNAS (Comité National d’Action Sociale) : Muguette ARVOIS

-          SPL-XDEMAT : Jean-Christophe LEGLANTIER

-          Association des Communes Forestières :

  1. Titulaire : François FERAT
  2. Suppléant : Alexandre LINTZ

 

PROPOSE en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs, 12 personnes titulaires et 12 personnes suppléantes, choisies parmi les contribuables de la Commune. La liste définitive retenue par les services fiscaux sera notifiée ultérieurement et ne comptera plus que 6 titulaires et 6 suppléants.

 

DECIDE de former les commissions communales et de nommer ses membres comme suit :

Propriétés forestières : Pascal BALLOIR, François FERAT, Gilles LHOMME, Alexandre LINTZ, Claude RICARD, Pascal GOSSET et Julien FIRCHET

Animation et valorisation du village : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, Muguette ARVOIS, Madeleine LAURIER, André DENEVERS, Françoise JOULIN, Magali JACINTO COSTA.

Eau Potable : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, Madeleine LAURIER, André DENEVERS.

Incendie : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Gilles LHOMME.

Affaires scolaires – RPI : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Vincent LEGLANTIER, Muguette ARVOIS, Madeleine LAURIER.

Commission spécifique de travaux Ecole/Logement : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, François FERAT, André DENEVERS

 

AUTORISE le Maire à préparer, passer et exécuter les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 4.000 € HT.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

SEANCE du 17 juin 2014

 

Convocation le 10.06.2014


L'an deux mil quatorze, le dix-sept juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Vincent LEGLANTIER, Jean-Michel CODRON, Muguette ARVOIS, Gilles LHOMME, François FERAT, Alexandre LINTZ, Madeleine LAURIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : André DENEVERS

Absent ayant donné procuration : André DENEVERS a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet présenté par l’architecte dans le cadre de la réhabilitation de l’école et du logement.

PREND CONNAISSANCE du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur concernant le projet d’élaboration d’une carte communale et décide d'approuver la carte communale en y intégrant l'ensemble des remarques déposées. L'approbation définitive est de la compétence du Préfet.

FIXE les modalités d’organisation des festivités 2014, à savoir :

-         Recrutement d’une serveuse pour le 14 juillet

-         Contrat avec l’orchestre de Fabrice FLEURIOT

Le programme des animations proposées sera distribué aux habitants.

SOLLICITE une subvention au titre de la répartition des amendes de police pour l’achat et l’installation d’un second radar pédagogique.

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la mise en place d’un analyseur de chlore et d’un turbidimètre.

 

Questions diverses :

Le conseil est favorable à ce qu'une demande de subvention soit sollicitée au titre de la DETR 2015 pour l’achat de tableaux numériques dans les écoles. Un groupement de commande pour les 3 écoles du RPI peut être envisagé.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

L'an deux mil quatorze, le quatre février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE, Anne-Marie MULLER

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

Absents ayant donné procuration : néant

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Le Conseil Municipal,

PREND CONNAISSANCE de la démission de Sandrine HUCHARD, conseillère municipal pour motif de déménagement.

DECIDE l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du personnel souscrit par le Centre de Gestion de la Marne, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2014.

Après enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, APPROUVE définitivement le classement dans le Domaine Public Communal (tableau vert) de la voie du lotissement le Châtet pour une longueur de 182 ml.