MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
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L'an deux mil treize, le 12 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE et Sandrine HUCHARD.

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

Absents ayant donné procuration :

Marie-Claude LEFEVRE a donné pourvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à François FERAT

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais qui prendront effet au 1er janvier 2014.

APPROUVE la modification des statuts du SIEM.

ACCEPTE la proposition du SIEM relative à l’extension du réseau basse tension RD453 - route du Plessis, pour un montant de 4.283 €.

AUTORISE l’inscription à l’état d’assiette 2014 des coupes prévues dans la parcelle 28 de la forêt communale et FIXE les conditions d’exploitation et la délivrance aux affouagistes.

ACCEPTE l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de l’école et qui fixe notamment la répartition des coûts estimés sur les entités « école » et « logement ». Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’année en cours.

DECIDE d’offrir aux bénéficiaires du noël 2013 (personnes âgées de 70 ans et plus - veuf ou veuve sans condition d’âge et inscrit (es) sur la liste électorale de la Commune), au choix : un colis gastronomique ou un repas/spectacle.

Le repas/spectacle sera proposé à la population moyennant un participation financière de 70 €/personne et dans la limite des places disponibles.

Questions diverses :

Le repas de Sainte-Barbe sera organisé le samedi 7 décembre 2013 à 19 h 30 au restaurant « La Croix d’Or » à Sézanne.

Les sapeurs-pompiers de Saudoy tiendront une permanence au foyer rural de Saudoy le samedi 30 novembre 2013 de    9 h à 10 h, pour recueillir les dons à l’occasion du Téléthon.

La toiture du puit rue du Plessis est effondrée, il faudra prévoir une restauration prochainement.

Une permanence à l’école de Saudoy sera assurée le samedi 30 novembre 2013 pour les personnes qui souhaitent tester le haut débit par Satellite. Attention, inscription préalable obligatoire auprès de la Mairie.

Le projet de carte communale ayant recueilli un avis favorable de la part de l’INAO, de la Chambre d’Agriculture et de la CDCEA, la mise à enquête publique peut être engagée. La désignation d’un commissaire enquêteur a donc été sollicitée à cet effet auprès du Tribunal Administratif le 12/11/2013.

L'an deux mil treize, le 30 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE et Sandrine HUCHARD, Olivier DEMARLE,

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de souscrire un contrat de 3 ans avec JVS-MAIRISTEM et ainsi migrer vers une nouvelle gamme de logiciels avec la formule « Horizon Village One Line ».

 

AUTORISE les virements de crédits nécessaires au budget 2013 pour le reversement du FPIC.

AUTORISE le versement d’une subvention à l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Marne pour la séance d’information dispensée auprès de la population suite à l’achat du défibrillateur.

DESIGNE les membres suivants, dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association Foncière de SAUDOY :

-          BILLARD Ulysse

-          CODRON Jean-Marc

-          SOUBEYRE Gérard

-          LEGLANTIER Gilles

-          LEGLANTIER Jean-Christophe

-          ROBERT Pierre

 Questions diverses :

 Il est prévu de vider le bac à boue au Plessis, de curer certains fossés.

Considérant que les perspectives d’évolution en matière de haut débit sur le secteur sont très éloignées et qu’il existe des solutions individuelles qui peuvent apporter immédiatement plus de confort dans l’utilisation de l’Internet.

Suite à une proposition de EUTELSAT, une connexion Internet par satellite sera installée gratuitement pendant une période de 6 mois à l’école de SAUDOY. Le but de l’opération étant de donner la possibilité aux administrés de venir tester l’accès Internet avec un débit de 20 Méga et d’obtenir toutes les informations nécessaires pour un équipement individuel.  Une information plus précise sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants fin août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

L'an deux mil treize, le 9 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE et Sandrine HUCHARD

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absente ayant donné procuration :

Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote les comptes administratifs 2012 et approuve les comptes de gestion 2012 de la commune et du service de l’eau potable. 

Vu les états des restes à réaliser au 31.12.2012 et les besoins recensés pour 2013, affecte respectivement les résultats 2012 aux budgets de la commune et de l'A.E.P. 2013 comme suit :

Commune :                   +       38.499,85 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

                                    +     205.096,90 € en report (recettes de fonctionnement)

 

Service Eau Potable :       +       34.587,49 € en report (recettes de fonctionnement).

 

Vote les budgets 2013 qui s’équilibrent ainsi :

                       Section de fonctionnement          Section d’investissement        

Commune :                   436.507,90 €                        62.389,85 €

Eau potable :                  39.587,49 €                          9.015,89 €    

 

Décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2013 (pour la part communale). Le produit fiscal attendu est de 104.846 €. Les taux  sont donc votés ainsi :

  • Taxe d’habitation :                   15,29 %
  • Taxe Foncier Bâti :                   15,30 %
  • Taxe Foncier Non Bâti :             17,57 %
  • C.F.E :                                    16,43 %

 

Vote les subventions 2013 pour un montant global de 2.214 €.

Approuve le programme d’action dans la forêt communale proposé par l’ONF et dont le montant est estimé à la somme de 11.050 € HT.

Décide d’appliquer les nouveaux montants de référence de la prime IEMP tels que fixés par arrêté du 24 décembre 2012, pour l’agent de la filière administrative. Décide d’instaurer la prime IEMP en faveur des agents de la filière technique.

FIXE le calendrier des festivités 2013. Les 6 et 7 juillet : Fête patronale, place de l’église à SAUDOY. Les 13 et 14 juillet : Fête nationale à SAUDOY également. Attractions foraines, bals, buvette et brocante le 7 juillet organisée par la Commune et la Sapeurs-Pompiers de Saudoy.

Questions diverses : 

Le Maire présente l’esquisse n° 1 du projet de réhabilitation de l’école et du logement proposé par l’architecte.

Le Maire informe que le Conseil Général a donné un avis favorable à la demande de subvention relative à la pose d’un radar pédagogique. L’équipement sera installé prochainement à l’entrée de Saudoy aux abords de la RD951.

Fait à SAUDOY, le 12 avril 2013.

L'an deux mil treize, le 18 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE et Sandrine HUCHARD, Olivier DEMARLE, André DENEVERS

Secrétaire de Séance : Pascal BALLOIR

Absents ayant donné procuration :

Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

André DENEVERS a donné pouvoir à François FERAT

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Virginie BILLARD-GARNICHAT

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le programme des festivités pour 2013 :

Fête patronale 6 et 7 juillet à Saudoy : Attractions foraines, bals, buvette et brocante le dimanche.

13 et 14 juillet : Feu d’artifice le 13, bal, buvette et attractions foraines. Cérémonie officielle le 14, rondelle et bal sur la place de l’église à Saudoy.

RETIENT la proposition de l’orchestre de Fabrice FLEURIOT pour l’animation musicale.

DECIDE de recruter 2 serveuses pour le service du 14 juillet.

Le programme des festivités sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants.

PREND CONNAISSANCE du montant estimatif des travaux concernant la réhabilitation de l’école et du logement et donne son accord pour poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre confiée à l’architecte Mme PEROU.

DECIDE de créer une commission communale spécifiquement dédiée au suivi des travaux de l’école et du logement. Sont désignés comme membres : Jean-Christophe LELGANTIER, François FERAT, Gilles LHOMME, Pascal BALLOIR et Virginie BILLARD-GARNICHAT.

MANDATE le Centre de Gestion de la Marne pour la consultation d’un contrat groupe d’assurances statutaires pour 2014.

PRECISE que dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation, la SPL Xdémat a été choisi comme tiers de télétransmission.

DECIDE que la composition du prochain conseil communautaire (en 2014) sera la suivante :

  • 2 conseillers pour chacune des 2 communes (hors Sézanne) totalisant plus de 400 habitants
  • 1 conseiller pour chacune des 20 autres communes (hors Sézanne)
  • 18 conseillers pour Sézanne
  • Soit au total 42 conseillers communautaires.

ACCEPTE l’offre de la société NT Bois d’un montant de 20.255 €, relative à la vente de bois dans les parcelles 1.1, 17, 18, 19, 20 et 25 de la forêt communale. Pour mémoire, les bois de la parcelle 7.1 ont été vendus à la Sarl SOVALEF pour un montant de 12.356 € lors de l’adjudication du 15 mai 2013.

FIXE une rémunération forfaitaire égale à 1.100 € Brut en faveur de l’agent recenseur qui sera recruté par le Maire pour effectuer le recensement de la population en janvier 2014.

Questions diverses :

Présentation du projet de zonage de la carte communale dûment modifiée qui sera prochainement soumise à l’avis de CDCEA, puis à enquête publique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil treize, le 29 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’état d’assiette pour 2013 dans la parcelle 7 de  la forêt communale.

DECIDE de renouvellement de l’adhésion au système de certification forestière PEFC en Champagne-Ardenne.

AUTORISE le conventionnement avec la DDT dans le cadre de l’A.T.E.S.A.T sur la base des missions de base et complémentaires.

REFUSE de subventionner les frais de scolarités des élèves de l’école Saint-Denis à Sézanne.

DECIDE de choisir Mme PEROU-DUBOIS, architecte dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment de l’école et du logement communal.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 décembre 2013, DECIDE la mise en place d’une participation forfaitaire à la protection sociale complémentaire des agents.

DECIDE d’adhérer au processus de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et d’adhérer à la Société Publique Locale – Xdemat pour fournir les prestations liées à la dématérialisation.

Questions diverses :

Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion qui s’est déroulée à Saudoy, le 20 décembre 2012 concernant le projet de zonage de la future carte communale.

Le Maire informe que la source de Saudoy est déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 07 janvier 2013. Les travaux de protection du captage devront être engagés dans l’année.

Le faible débit Internet sur la Commune devient une véritable problématique. A ce titre, une enquête va être réalisée auprès de la population pour déterminer les niveaux de débits sur l’ensemble de la Commune. Les résultats collectés permettront d’appuyer une demande de renforcement du réseau auprès de France TELECOM – Orange et du Département.