MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
Contact

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Considérant que le Syndicat d’Electricité de la Région de Sézanne (S.E.R.S.) doit être dissout prochainement, DECIDE d’adhérer au S.I.E.M. (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Marne) et approuve les statuts du S.I.E.M.

 

- DONNE son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2005 de la coupe prévue dans les parcelles 2-4-27-31 et 33 de la forêt communale d’une superficie de 16,98 Ha.

 

Il fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits :

 

- vente en futaie et délivrance aux affouagistes dans la parcelle 27

 

- vente en bloc et sur pied en 2005, dans les parcelles 2-4-31 et 33

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Marne pour les travaux de La Clochette.
- AUTORISE l’extension de la zone urbanisée Rue du Meix.
- DECIDE d’acheter un logiciel cadastral chez JVS-MAIRISTEM pour un montant de 180€ HT.
- AUTORISE le Maire à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations, 2 concessions réputées en état d’abandon après 3 ans de procédures.
- DECIDE que les nouvelles entreprises qui s’installeront sur le territoire de Saudoy à compter de 2005 seront exonérées de la part communale afférente à la taxe professionnelle durant les 2 années suivant celle de leur création ou de leur reprise.
- DECIDE de supprimer le poste de Secrétaire de Mairie qui est vacant depuis le départ à la retraite de l’agent qui l’occupait.
- STATUE sur le régime indemnitaire des agents. Des primes au mérite sont octroyées aux personnels titulaires de la filière administrative et de la filière technique.
- DECIDE de verser un complément de subvention à Chat-Loupe d’un montant de 27,20 €
- EST FAVORABLE au recrutement d’une deuxième personne à la cantine scolaire de Barbonne du fait du nombre important d’élèves inscrits pour ce service cette année. Les charges de fonctionnement qui en découlent seront répartis sur les communes de Saudoy, Barbonne et Fontaine-Denis.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Conseil Municipal,

1. Vote les comptes administratifs 2003 et Approuve les comptes de gestion 2003 du percepteur pour la Commune et le Service de l’Eau Potable et décide de l’affectation des résultats suivants :

Pour la Commune :
 section de fonctionnement :
réalisations en dépenses :183.049,26 €
et en recettes :     142.101,78 €
 section d’investissement :
réalisations en dépenses :79.002,69€
et en recettes :     83.001,81 €
avec des restes à réaliser en dépenses pour 6.744 €
 L’affectation des résultats 2003 est voté comme suit :
37.046,74 € au c/1068 (financement de la section d’investissement)

Pour le Service Eau Potable :
 Section de fonctionnement :
Réalisations en dépenses :      8.580,87 €     et en recettes :     2.165,96 €
 Section d’investissement :
Réalisations en dépenses :     3.971,70 €et en recettes :     2.831,31 €
Avec des restes à réaliser en dépenses pour 22.069 €
 L’affectation des résultats 2003 est voté comme suit :
21.911,69 € au c/1068 (financement de la section d’investissement)
7.509,78 € au c/002 (report de l’excédent de fonctionnement)

2. Vote les Budgets Primitifs (uniques) 2004 de la Commune et du Service Eau Potable qui s’équilibrent ainsi :
Pour la Commune :
 Section de fonctionnement – en recettes et en dépenses :          189.016 €
 Section d’investissement – en recettes et en dépenses :           96.559 €
Pour le Service Eau Potable :
 Section de fonctionnement – en recettes et en dépenses :          16.179 €
 Section d’investissement – en recettes et en dépenses :          27.112 €

3. Vote les 4 taxes locales pour 2004. Le produit attendu pour équilibrer le budget 2004 étant de 73.250€ une augmentation des taxes est fixée comme suit :

 Taxe d’habitation :      10.84 %     (contre 10,50 % en 2003, soit un écart de +3,24 %)
 Foncier bâti :     15,30 %     (contre 14,83 % en 2003, soit un écart de +3,17 %)
 Foncier non bâti :     16,76 % (contre 16,40 % en 2003, soit un écart de +2,20 %)
 Taxe professionnelle :14,39 % (contre 13,94 % en 2003, soit un écart de +3,23 %)


4. Vote les subventions pour 2004 pour un montant global de 4.113 € dont 1.500 € pour le CCAS de Saudoy.

5. Approuve le programme de travaux dans la forêt communale pour 2004 d’un montant de 4.748,04 € TTC

6. Décide de confier la maintenance du matériel informatique de l’école à la société AROBACE pour un montant de 613,94 € par an.

7. Décide l’achat d’un pompe à eau pour l’arrosage des massifs, 290 € TTC.

8. Prend connaissance de l’état du bâtiment dit « la Clochette » au Plessis. Des devis sont demandés pour la réfection de la toiture.

9. Questions diverses :

 Eau Potable :
Le Conseil Municipal est informé par le Maire que l’étude réalisée par la Safège est terminée et que la société a établit un rapport qui doit être soumis à l’hydrogéologue agrée, lequel doit se prononcer sur la possibilité de protéger le captage de Saudoy. Une commission doit se réunir à Châlons le 6 avril prochain.

 Un courrier de Mme PICHON en date du 5 mars 2004, propose à la Commune de Saudoy la possibilité d’acheter la propriété sise 8 rue de La Forestière (contre la salle des fêtes) pour un montant de 9.000€. Le Conseil Municipal prend note de la proposition et souhaite étudier les possibilités que représenterait l’achat de ce bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.




Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de contracter un prêt relais de 50.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Champagne-Ardenne sur une durée de 2 ans en attentant d’encaisser les produits des coupes de bois de l’adjudication 2004.
- Organise les festivités 2004 :
Fête Nationale :
Bal le 13 juillet au soir sur la place de Saudoy – contrat avec Disco M’Alibu
Défilé et rondelle le 14 juillet après-midi – recrutement de 3 serveuses pour le service.

Fête Patronale :

Bal le samedi 10 juillet en soirée et attractions foraines
Brocante le dimanche 11 juillet en journée – Bal – manèges et animation de rues avec le Sarazin Show

Pour des raisons de sécurité, il n’y aura pas de tir de feu d’artifice cette année. Pour les mêmes raisons, le goûter du 14 juillet ne pourra pas se dérouler sur la place du Plessis tant que le bâtiment de la Clochette ne sera pas remis en état. Demandes de devis en cours. La réfection du bâtiment sera inscrit en priorité au budget 2005.
Les cérémonies du 14 juillet 2005 et 2006 se dérouleront au Plessis

- autorise le programme d’entretien dans la forêt communale dans la parcelle 29.
- est informé d’une vente de chablis dans les parcelles 3 et 27, une vente de bois sur pieds est prévue dans la parcelle 27.
- Décide de recrutement d’un agent d’animation pour la rentrée scolaire 2004/2005 qui prendra ses fonctions à la garderie de Saudoy.
- Autorise l’installation d’antivirus sur les ordinateurs de l’école pour la rentrée scolaire 2004/2005 par la Sté AROBACE avec un contrat d’actualisation annuel.
- Etudie les propositions d’aménagements funéraires et choisit un columbarium EUCA 4 cases chez OGF pour un montant de 3.460 €. Un programme budgétaire sera ouvert en 2005 avec décision des modalités de location.
- Autorise la dissolution du Syndicat d’Electrification de Sézanne et autorise la répartition de l’actif et de la trésorerie entre les Communes adhérentes en fonction des longueurs de lignes basse tension et du nombre d’habitant.
- Est informé que le Conseil Général conduit un programme unique d’environ 300.000 € en ce qui concerne la mise en sécurité de la RD 951. (aménagement des virages, marquage au sol et signalisation routière). Une convention de partenariat avec la Commune ou la Communauté de Communes sera proposée pour le financement.

L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 00.