MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
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L'an deux mil douze, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Virginie BILLARD-GARNICHAT

Absents ayant donné procuration :

Virginie BILLARD-GARNICHAT a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

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Le Conseil Municipal,

DECIDE de recruter deux serveuses dans le cadre d’un contrat occasionnel pour la journée du 14 juillet 2012.

DECIDE d’engager l’orchestre de M. Fabrice FLEURIOT pour l’animation musicale des festivités 2012 pour un montant global de 3.150 € net, hors GUSO et SACEM.

ARRETE le programme des festivités 2012 comme suit :

Fête Patronale 

07 juillet au soir : Bal sur la place de Saudoy, attractions foraines et buvette.

08 juillet : Brocante organisée par les Sapeurs-Pompiers de Saudoy et la municipalité, buvette et barbecue des pompiers, attractions foraines, balades en poneys et Bal musette.

Fête Nationale

13 juillet au soir : Retraite aux flambeaux au départ de la place de l’église à Saudoy jusqu’à la place de la clochette au Plessis, Feu d’artifice, buvette des pompiers et bal de nuit et attractions foraines.

14 juillet : Défilé et dépôt de gerbe au Monument aux Morts avec les pompiers,  la population et l’Etoile Broyenne, partage de la traditionnelle rondelle sur la place de la clochette, jeux et attractions foraine, bal populaire.

Questions diverses :

Le conseil municipal arrête le tableau des permanences électorales des 10 et 17 juin 2012.

Le conseil municipal envisage la mise en place de radars pédagogiques mobiles à installer sur la RD951 et sur la RD453.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

L'an deux mil douze, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, (adjoint), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Marie-Claude LEFEVRE et Olivier DEMARLE

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration :

Marie-Claude LEFEVRE a donné pouvoir à  Jean-Christophe LEGLANTIER

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

DECIDE la mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction d’un document unique. Sollicite une subvention du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

DECIDE d’adhérer aux contrats d’assurances statutaires de la CNP  pour 2013.

APPROUVE la modification des statuts du SIEM suite à déménagement.

DONNE SON ACCORD pour l’extension du périmètre de la Commuanuté de Communes des Coteaux Sézannais aux communes isolées de Linthes, Mœurs-Verdey et Mondement-Montgivroux.

DECIDE l’achat d’un radar pédagogique auprès de la société ICARE pour un montant estimatif de 3.097 € HT et hors pose et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne.

DECIDE d’offrir aux bénéficiaires du Noël 2012, soit un colis gastronomique soit une sortie ou un repas qui aura lieu entre janvier et mars 2013.

AUTORISE les virements de crédits nécessaires pour le paiement du FPIC.

DECIDE l’achat de matériel technique pour un montant de 1.319,64 TTC.

DECIDE l’achat d’un conteneur de 770 litres pour le cimetière d’un montant de 525,00 € TTC

DECIDE l’achat d’un défibrillateur auprès de la société AYLIUM pour un montant de 2.390,21 € TTC.

DECIDE les virements de crédits nécessaires au compte 6574 pour le versement des subventions scolaires 2012/2013.

Questions diverses :

Le conseil municipal souhaite mettre en place une participation à la protection sociale complémentaire des agents et demande l’avis du CTP avant de délibérer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

L'an deux mil douze, le 05 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Olivier DEMARLE, Sandrine HUCHARD,

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Marie-Claude LEFEVRE

Olivier DEMARLE a donné pouvoir à  Jean-Christophe LEGLANTIER

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote les comptes administratifs 2011 et approuve les comptes de gestion 2011 de la commune et du service de l’eau potable.

Affecte respectivement les résultats 2011 aux budgets 2012 comme suit :

Commune :                             +            954,46 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

                                               +     215.914,83 € en report en recettes de fonctionnement

 

Service Eau Potable :                  +       12.846,30 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

                                               +       29.137,69 € en report en recettes de fonctionnement.

 

Vote les budgets primitifs 2012 qui s’équilibrent ainsi :

 

                        Section de fonctionnement                            Section d’investissement       

Commune :                  428.747,83 €                                                    79.007,00 €

Eau potable :                  34.137,69 €                                                    19.726,00 €  

 

Décide de ne pas augmenter les taxes locales pour 2012 (pour la part communale). Le produit fiscal attendu est de 100.713 €. Les taux  sont donc votés ainsi :

  • Taxe d’habitation :                  15,29 %
  • Taxe Foncier Bâti :                  15,30 %
  • Taxe Foncier Non Bâti :           17,57 %
  • Taxe Professionnelle :             16,43 %

 

Vote les subventions 2012 pour un montant global de 2.256 €.

Approuve le programme des enduisages pour 2012 et retient la proposition du Parc Départemental pour un montant de 4.545,64 € TTC. Sollicite une aide du Conseil Général de la Marne.

Retient la proposition technique et financière des Pompes Funèbres FOURQUET à Sézanne pour la réalisation des travaux au cimetière consécutifs à la procédure de reprises des concessions en état d’abandon, pour un montant de 11.594,83 € TTC.

Décide l’achat d’un tracteur Kubota pour un montant de 11.580 € HT auprès du distributeur ROCHA à Sézanne. Le matériel sera assuré par la CMMA.

Approuve le programme d’action pour l’année 2012 dans la forêt communale, estimé à 15.610 € HT par l’ONF.

Fixe les permanences électorales pour les élections présidentielles qui se dérouleront les 22 avril et 06 mai 2012 de 8 h à 18 h dans le foyer rural de Saudoy.

 

Questions diverses :

Il est prévu de refaire le marquage des passages piétons et des bandes continues sur la RD951.

Une demande d’installation de radars pédagogiques à l’entrée du village a été à nouveau évoquée. Un dossier complet sera constitué et présenté lors d’une prochaine réunion.

Le conseil décide de soutenir l’action du SIEM auprès des députés et des sénateurs du département pour que la convention passée entre le SIEM et ORANGE soit respectée par ce dernier et dans le but de faire fléchir la position d’ORANGE sur ses choix d’investissement.

Le Maire informe qu’un devis a été sollicité pour la mise en place d’un coffret électrique fixe au Plessis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

L'an deux mil douze, le 25 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Anne-Marie MULLER et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Olivier DEMARLE, Gilles LHOMME, Sandrine HUCHARD,

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à François FERAT

Olivier DEMARLE a donné pouvoir à  Jean-Christophe LEGLANTIER

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le bail de chasse dans la forêt communale à la Société de Chasse de SAUDOY pour une période de 6 ans.

DONNE SON ACCORD pour l’inscription  l’état d’assiette 2013 des coupes de bois prévues dans les parcelles 1.1, 3.3, 20 et 25 de la forêt communale. DECIDE notamment la vente de la futaie et délivrance aux affouagistes des houppiers dans les parcelles 1.1, 20 et 25.

 Sur proposition du lotisseur, DECIDE l’acquisition à titre gratuit des espaces communs du lotissement « Le Châtet », voirie, espaces verts, réseaux d’eau potable, d’électrique et de téléphonie ainsi que les deux lampadaires d’éclairage public.

 DECIDE l’achat d’un réfrigérateur pour l’école de SAUDOY.

Questions diverses :

 Le Maire fait part à l’assemblée d’une nouvelle proposition de zonage de la carte communale.

Le Maire informe que le dossier de demande de subvention déposé en 2012 au titre de la DETR relatif à l’acquisition d’un défibrillateur n’a pas été retenu. Le matériel sera néanmoins acheté en 2012 sans aide financière de l’état.

Le Maire est chargé de prendre contact avec un architecte en vue de travaux sur le bâtiment de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.

L'an deux mil douze, le 02 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD,

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration :

Marie-Claude LEFEVRE a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER

Sandrine HUCHARD a donné procuration à Jean-Michel CODRON

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de déposer des dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2012 pour l’achat d’un défibrillateur, des travaux au hangar communal et la création de nouveaux points lumineux.

AUTORISE la reprise des 27 concessions réputées abandonnées qui ont fait l’objet d’une procédure administrative depuis 3 ans. Le Maire est en charge de rédiger l’arrêté de reprise et de faire procéder aux travaux qui s’imposent.

DEMANDE que les parcelles cadastrées ZI n° 335 et 337 sise « rue du Plessis » soient classées dans la zone urbanisée.

AUTORISE l’achat de matériel pour les services techniques. (Aspirateur, nettoyeur vapeur et nettoyeur haute pression).

DECIDE de mettre en place la gestion des amortissements à compter de 2012.

AUTORISE le remboursement des indemnités kilométriques, aux agents qui participent à des stages de formation professionnelle, suite à l’arrêt de prise en charge par le CNFPT au 1er janvier 2012.

ACCORDE une subvention de 50 euros par élève pour les séjours pédagogiques organisés par les collèges et lycées publics. Une subvention de 50 euros est accordée pour un élève apprenti au CFA de l’Aube.REFUSE de subventionner les projets portés par les établissements scolaires privés.

AUTORISE la signature de la Charte de l’action sociale élaborée par le CNAS.

Questions diverses :

La Fête Patronale de Saudoy se déroulera les samedi 7 et dimanche 8 juillet 2012 sur la place de Saudoy.

Le 14 juillet sera organisé sur la place du Plessis.

Les conseillers prennent acte des permanences pour les journées électorales 2012.

-          22 avril et 6 mai : élections présidentielles

-          10 et 17 juin : élections législatives

Le Maire informe qu’une réunion publique sera organisée le mardi 13 mars 2012 à 18 h 30, au foyer rural de Saudoy, sur le thème de la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Une note d’information sera distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés.

Le Maire rapporte que l’enquête publique relative à la protection de la source est achevée. Le commissaire enquêteur va rendre ses conclusions dans quelques jours. A l’issue de la procédure M. le Préfet prendra un arrêté déclarant la source d’utilité publique et des travaux de protection au captage devront être réalisés. Dans le même temps, sachant que les contraintes ayant tendance à se renforcer dans les périmètres de protection des captages, le coût des travaux à réaliser pour traiter la turbidité de l’eau, le Maire recueille toutes les informations nécessaires auprès de la Lyonnaise des eaux afin de déterminer si une solution alternative peut être envisagée, raccordement sur Sézanne par exemple.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.