MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
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L'an deux mil onze, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, , formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD, André DENEVERS

Secrétaire de Séance : Marie-Claude LEFEVRE

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

Anne-Marie MULLER a donné pouvoir à Gilles LHOMME

André DENEVERS a donné pouvoir à François FERAT

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Le Conseil Municipal :

PREND CONNAISSANCE de la décision du Maire d’acheter un nouveau fourneau pour le foyer rural pour un montant de 3.327 € HT.

DECIDE l’achat de matériel pour l’école de SAUDOY d’un montant de 668,90 € HT.

AUTORISE les virements de crédits nécessaires au budget de l’année en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.

L'an deux mil onze, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Anne-Marie MULLER, Gilles LHOMME, Sandrine HUCHARD

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration : Sandrine HUCHARD a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER

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Le Conseil Municipal :

Est informé par le Maire qu’une procédure de résiliation de marché a été effectuée par la commune à l’encontre de l’entreprise Tanguy-Simonnet pour non exécution du programme d’éclairage public commandé au titre de l’année 2010.

L’entreprise INEO a été retenue pour l’exécution du marché pour un montant de 3.356 € HT.

Un programme d’extension de l’éclairage public est déjà envisagé au titre de l’année 2012, Rue du Bas du Châtet et Rue de Chichey. Une aide financière sera sollicitée au titre de la DETR 2012.

Autorise l’encaissement des remboursements de sinistres par la CMMA sur le budget 2011 pour un montant global de 609,84 €.

Suite à la création du lotissement « Le Châtet », et à la construction de nouvelles maisons d’habitations, autorise les virements de crédits nécessaires au budget 2011, en section d’investissement, pour l’achat d’un panneau de rue et des numéros de maisons.

Décide d’offrir aux anciens de Saudoy, dûment recensés sur la liste électorale 2011, un colis gastronomique pour noël ou un déjeuner spectacle début 2012. Le déjeuner spectacle sera, comme à l’accoutumé,  proposé à la population moyennant une participation financière de 64 € par personne et dans la limite des places disponibles.

 Questions diverses :

La question de la sécurité routière rue du Plessis a été à nouveau évoquée. Un courrier sera adressé au Conseil Général de la Marne.

Renseignements à prendre concernant le coût de mise en place de radars pédagogiques.

Le repas de la Sainte-Barbe se déroulera le samedi 03 décembre 2011 à 19 h 30 au Foyer Rural de Saudoy.

Participation financière pour un menu gastronomique : 48 € par personne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

L'an deux mil onze, le 17 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude LEFEVRE, Sandrine HUCHARD, Anne-Marie MULLER

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné procuration à Gilles LHOMME

Marie-Claude LEFEVRE a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER

Anne-Marie MULLER  a donné procuration à François FERAT

 

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Le Conseil Municipal :

  • Procède à l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Sont élus au 1er tour de scrutin et à la majorité absolue :

Titulaire (1) : LEGLANTIER Jean-Christophe

Suppléants (3) : FERAT François, DENEVERS André et HUCHARD Sandrine

 

  • Décide de recruter 2 serveuses pour le 14 juillet 2011 et arrête le programme des festivités. L’orchestre de M. FLEURIOT est retenu pour les prestations musicales des 9-10-13 et 14 juillet 2011.

 

  • Décide d’allouer une subvention complémentaire de 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saudoy au titre de l’année 2011.

 

  • Décide de réaliser des travaux de mise aux normes électriques dans les bâtiments communaux. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général de la Marne après obtention des devis.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Suivent les signatures.

Fait à Saudoy, le 21 juin 2011

L'an deux mil onze, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, Sandrine HUCHARD, André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : néant

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Absent ayant donné procuration : néant

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Le Conseil Municipal :

DECIDE de renouveler le contrat logithèque du secrétariat de mairie, formule « HORIZON-VILLAGE » auprès de JVS-MARISTEM, pour une période de 3 ans et dont le coût annuel est fixé à 1.850 € HT.

DECIDE l’achat d’une imprimante laser auprès de la Société AROBACE pour un montant de 104 € HT.

AUTORISE le Maire à signer les contrats d’assurances incluant une nouvelle garantie « éléments extérieurs ».

DECIDE de retenir l’offre proposée par le Parc Départemental pour l’enduisage de la route de Chichey (partie hors agglomération) pour un montant de 12.003,60 € HT.

DONNE SON ACCORD pour l’inscription à l’état d’assiette 2012 des coupes prévues dans les parcelles 18 et 19 de la forêt communale, soit une superficie de 12 ha 02. Vente de la futaie et délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste 2011. La période d’inscription sera communiquée aux habitants et affichée en mairie prochainement. Le règlement aux affouagistes sera renforcé afin que les lots soient exploités dans les délais impartis.

PREND CONNAISSANCE qu’une vente de bois par adjudication dans les parcelles 17 et 27.1 aura lieu le 27/09/2011.

DECIDE de ne pas instaurer la taxe d’aménagement pour 2012.

AUTORISE le Maire à signer la charte de gestion des Paysages de Champagne suite à la demande d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

EST INFORME que la demande d’aide financière sollicitée au titre de la DETR 2011, pour l’achat d’un défibrillateur, n’a pas été retenue (trop de dossiers déposés en 2011). DEMANDE que le dossier soit représenté en 2012.

Questions diverses :

Le Maire informe l’assemblée sur les points suivants :

- Ouverture d’une classe supplémentaire à Fontaine-Denis pour l’année en cours.

- France Telecom doit procéder à la mise en place d’un boîtier de dédoublement sis bas de Chatêt afin de raccorder les nouvelles habitations car à ce jour le réseau téléphonique sur Saudoy est saturé.

Le Maire propose le maintien du taux de 1% de la cotisation versée au CNFPT par les employeurs territoriaux pour garantir la formation de leurs agents dans les meilleures conditions.

La demande de réfection du toit de l’abri bus au Plessis a été réitérée.

Plusieurs habitants et certains élus sollicitent une intervention du Maire et du Conseil Général pour mettre en place un dispositif visant à réduire la vitesse excessive des véhicules et sécuriser les riverains dans la « rue du Plessis ». 

Manque de pression « rue du haut de la fontaine ». La Lyonnaise devra effectuer un contrôle.

Un colis gastronomique ou un repas sera à nouveau proposé aux personnes âgées,  régulièrement inscrites sur la liste 2011. Un questionnaire sera distribué à chaque personne concernée dans les semaines à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

L'an deux mil onze, le 12 Avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT (adjoint), Jean-Michel CODRON, Olivier DEMARLE, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Pascal BALLOIR, Gilles LHOMME, Anne-Marie MULLER, et André DENEVERS formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Sandrine HUCHARD, Marie-Claude LEFEVRE

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

Absents ayant donné procuration :

Sandrine HUCHARD a donné procuration à Jean-Christophe LEGLANTIER

Marie-Claude LEFEVRE a donné procuration à François FERAT

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  1. Vote les comptes administratifs 2010 et approuve les comptes de gestion 2010 de la commune et du service de l’eau potable.

2. Affecte respectivement les résultats 2010 aux budgets 2011 comme suit :

Commune :

+ 106.292,05 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

+ 108.216,02 € report en recettes de fonctionnement

Service Eau Potable :

+   3.911,17 € en affection en réserves (dépenses d’investissement)

+ 36.596,32 € report en recettes de fonctionnement.

3.    Vote les budgets primitifs 2011 qui s’équilibrent de la façon suivante :

 

fonctionnement

investissement

Commune 

309.960 €

159.844 €

Eau potable 

42.596 €

31.760 €

 

 

 

4.    Vote les taux des taxes locales pour 2011 qui restent inchangés par rapport à 2010 (pour la part communale). Cependant, la réforme de la taxe professionnelle produit ses effets en 2011 et quelques changements concernant les répartitions des produits apparaissent. En conséquence, les taux de référence 2011 sont votés comme suit :

  • Taxe d’habitation : 15,29 %
  • Taxe Foncier Bâti : 15,30 %
  • Taxe Foncier Non Bâti : 17,57 %
  • Taxe Professionnelle : 16,43 %

5.  Vote les subventions 2011 pour un montant global de 2.090 €.

6.  ACCEPTE de confier le programme de travaux 2011 dans la forêt communale, à l’ONF, pour un montant estimatif de 4.550 € HT.

7.   ARRETE le programme d’enduisage (route de Chichey) au titre de l’année 2011 pour un montant estimatif de 26.950 € HT. Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne.

Questions diverses :

Le Maire rappelle la réunion d'information au public le lundi 18 avril 2011 à 18 h dans le foyer rural, sur le thème de l’assainissement individuel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Suivent les signatures.