MAIRIE DE SAUDOY

2, rue de la mairie
51120 Saudoy

Tél : 0326806460
Fax : 0326809287
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L'an deux mil dix, le 26 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE, (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR, Anne-Marie MULLER, et formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Virginie BILLARD-GARNICHAT, Sandrine HUCHARD, Gilles LHOMME, André DENEVERS

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

Virginie BILLARD-GARNICHAT a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à François FERAT

André DENEVERS a donné pouvoir à Marie-Claude LEFEVRE

 

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M. Denis DEMARCHE - Sté ALYIUM et Mme Nadia LAURENT, formatrice premiers secours et SST ont présenté au conseil municipal un défibrillateur automatisé externe et exposé la nécessité d’une formation minimum pour son utilisation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

-          ADOPTE la définition des périmètres de protection du captage proposés par l’hydrogéologue agréé et les prescriptions y afférentes.

-          DEMANDE l’ouverture de l’enquête publique en vue de leur déclaration publique.

-          SOLLICITE une aide au taux de 70 % auprès de l’Agence de l’Eau « Seine-Normandie » pour la réalisation de la phase administrative.

 

-          APPROUVE l’état d’assiette pour 2011 concernant l’inscription des coupes dans les parcelles 7.1, 17 et 27.1 de la forêt communale.

 

-          DECIDE la délivrance aux affouagistes dans les parcelles 7 et 27, plus cloisonnements dans la parcelle 17 et les têtes de chênes dans la parcelle 30.

 

-          FIXE le prix du lot d’affouage à compter de la campagne 2010/2011 à 20 €.

 

-          AUTORISE les ouvertures de crédits au budget AEP 2010 aux comptes 2762 DI et 21531 RI pour 1.642 €.

 

-          AUTORISE les virements de crédits au budget Commune 2010 sur l’opération 2225 pour 60 €.

 

-          ANNULE la subvention de 150 € initialement attribuée à l’AMBC car la prestation musicale n’a pas été réalisée.

 

-          DECIDE que l’employé communal effectuera des travaux en régie à l’école (clôture côté jardin).

 

-          DECIDE d’offrir aux personnes âgées de la commune, soit une sortie Cabaret, soit un colis gastronomique pour le Noël 2010. La sortie cabaret dont la date est fixée au 16 janvier 2011, sera proposée aux habitants moyennant une participation financière.

 

-          DECIDE l’achat de panneaux « Place de la Clochette », « Mairie » et « Foyer Rural » et autorise les virements de crédits nécessaires au budget 2010.

 

Questions diverses :

 

Le Maire rapporte l’état d’avancement des dossiers d’investissement en cours (Cour et mur d’enceinte de l’école, route forestière, pose de lampadaires « rue de la Godarde » et « rue de Chichey », assainissement au hangar, mise aux normes du foyer pour la partie cantine).

Pour les fêtes de fin d’année, des sapins décorés seront installés sur la traverse et place de la Clochette.

Le repas de Sainte-Barbe est fixé au samedi soir 04 décembre 2010 dans le foyer rural de Saudoy.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

L'an deux mil dix, le 08 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, (adjoint), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR, Virginie BILLARD-GARNICHAT, et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sandrine HUCHARD, Marie-Claude LEFEVRE, Anne-Marie MULLER, Gilles LHOMME,

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

Sandrine HUCHARD a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer le tarif maximum prévu par le décret n° 2007-606 pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz.

DECIDE de fixer à 20 € par jour, le montant de la redevance due en contrepartie des permis de stationnement délivrés par le Maire autorisant à titre précaire et révocable une occupation privative sans emprise de la voie publique de la commune aux camions de vente sur place.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais dans le cadre d’une démarche intercommunale pour la mise en oeuvre du « Document Unique », relatif à la santé et à la sécurité des agents des collectivités territoriales.

DECIDE  de retenir la proposition du Parc Départemental pour la réalisation des enduisages 2010 dont le montant s’élève à 15.869,44 HT.

DECIDE d’engager l’orchestre de M. FLEURIOT Fabrice pour l’animation des festivités 2010 et de recruter 2 serveuses pour le 14 juillet 2010 qui aura lieu sur la place de la Clochette au Plessis. Un programme des festivités sera distribué aux habitants début juillet.

DECIDE de ne pas subventionner l’ADMR pour le portage des repas à domicile. En effet, la Commune adhère et participe au fonctionnement du Centre Intercommunal d’Action Social de Sézanne, lequel propose les mêmes services.

REFUSE de participer au SAGE des 2 Morin.

PROPOSE une réflexion sur le principe d’installer un défibrillateur sur la Commune.

 

Questions diverses :

La couleur de la peinture des grilles du Monument aux Morts sera gris métal.

Repeindre la porte du cimetière.

La gouttière à l’école est à réparer.

Taille des branches du pommier et des rosiers qui gênent la visibilité à la sortie de la rue des vignes vers la RD951

Suggestion d’avoir recours à une prestation de service pour un entretien ponctuel des massifs de fleurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Suivent les signatures.

L'an deux mil dix, le 23 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Jean-Michel CODRON, Pascal BALLOIR,  Virginie BILLARD-GARNICHAT, Anne-Marie MULLER, Gilles LHOMME et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Sandrine HUCHARD

Secrétaire de Séance : Jean-Michel CODRON

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Le Maire informe l’assemblée que la coupe des bois de la route forestière a été vendue pour un montant de 11.550 €. Il informe qu’un avenant au contrat sera signé avec l’entreprise GOREZ pour des travaux supplémentaires (traversée de chaussée à créer et une sortie de chemin), pour un montant de 2.511,60 TTC.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-          Approuve le programme de travaux relatif au suivi de la régénération artificielle dans les parcelles 27 et 33 de la forêt communale,  pour 8.619,03 € TTC.

-          Décide de prévoir au programme des enduisages 2010 € les rues désignées ci-dessous et sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne à hauteur de 30,40 % du HT.

  1. Rue de la pruche
  2. Rue des tournois
  3. Rue du Meix (hors agglomération –  du carrefour du Meix à la fin de la voirie)
  4. Rue du Meix (partie agglomération) au conditionnel.

-          Décide de recourir à l’emprunt pour financer la création de la route forestière. Il sera donc contracté auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 50.000 € sur 12 ans ainsi qu’un prêt relais de 60.000 € sur 2 ans, dans l’attente de percevoir subvention et FCTVA. Le solde sera financé par les ressources propres de la Collectivité.

-          Autorise l’encaissement d’un don de 25 euros.

Questions diverses :

-          Le Maire rappelle que M. CHIESI, hydrogéologue agréé, a établi un périmètre rapproché de 700 ha. La DRDASS demande à la commune de délibérer pour adopter les périmètres de protection et les prescriptions de servitudes afférentes, afin de procéder à la Déclaration d’Utilité Publique de la source. Le Maire a récemment sollicité une confirmation de la DRDASS pour que les prescriptions retenues soient bien celles décrites dans le rapport de l’hydrogéologue agréé. Il demande également à la DRDASS comment la commune peut gérer les contraintes administratives et financières qui y sont liées sur un périmètre aussi étendu. A suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

Suivent les signatures.

L'an deux mil dix, le 13 avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe LEGLANTIER, Maire.

Etaient présents : François FERAT, Marie-Claude LEFEVRE (adjoints), Olivier DEMARLE, Pascal BALLOIR, Virginie BILLARD-GARNICHAT, Gilles LHOMME, Sandrine HUCHARD et André DENEVERS, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Anne-Marie MULLER, Jean-Michel CODRON,

Secrétaire de Séance : André DENEVERS

Jean-Michel CODRON a donné pouvoir à Jean-Christophe LEGLANTIER

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1.      Vote les comptes administratifs 2009 et approuve les comptes de gestion 2009 de la commune et du service de l’eau potable.

2. Affecte respectivement les résultats 2009 aux budgets 2010 comme suit :

Commune :       

+   22.923,69 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

+  153.960,91 € en report en recettes de fonctionnement

 

Service Eau Potable :    

 +  7.846,99 € en affection en réserves (recettes d’investissement)

 + 30.114,00 € en report en recettes de fonctionnement.

 

3. Vote les budgets primitifs 2010 qui s’équilibrent de la façon suivante :

 

                        Section de fonctionnement         Section d’investissement       

Commune :                  367.880 €                              245.551 €

Eau potable :                  39.325 €                                11.759 €       

 

1.      Vote les taux des taxes locales pour 2010 qui restent inchangées par rapport à 2009 (pour la part communale). Le produit fiscal attendu est de 77.462 € en ce qui concerne les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti, et le produit attendu au titre de la compensation relais (anciennement taxe professionnelle) est de 24.247 €

Rappel des taux :

     Taxe d’habitation :                  10,84 %

     Taxe Foncier Bâti :                  15,30 %

     Taxe Foncier Non Bâti :           16,76 %

     Taxe Professionnelle :             14,39 %

 

5.        Vote les subventions 2010 pour un montant global de 2.685 €.

6.        Autorise le maire à signer une convention avec l’Etat dans le cadre du plan de relance à l’économie relatif au FCTVA en 2010.

7.        Décide d’allouer au receveur municipal une indemnité de conseil et de budget en application de la réglementation en vigueur et pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante.

Questions diverses :

La commission de fleurissement rapporte que certains puits doivent faire l’objet d’un  nettoyage pour être mis en valeur.

Prévoir la réfection du toit de l’abri bus au Plessis.

Réfection de la gouttière à l’école de Saudoy.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Suivent les signatures.